Créer un compte
Mot de passe oublié
Travail

Licenciement

Prud'hommes

Congés & vacances

Contrat de travail

Embauche & démission

Maternité

CDD - CDI - CNE

Salaires

Formations

Maladies & accidents

Temps de travail

Retraite

Civil & familial

Divorce & infidélité

Adoption

Succession & patrimoine

Service sociaux

Expropriation

Droit de la famille

Droit des biens

Droits des contrats

Procédure civile

Séparation, pacs, concubin

Immobilier

Bailleurs

Locataires & locations

Professionnels

Copropriétaire

Urbanisme & construction

Fiscalité & immobilier

Pénal

Droit pénal boursier

Droit pénal de la concurrence

Droit pénal de la consommation

Droit pénal des affaires

Droit pénal des procédures collectives

Droit pénal du travail

Procédure pénale

Droit pénal général

Casier judiciaire

Entreprises

Création d'entreprise

Association

Restructuration & cession

Droit des sociétés

Concurrence

Propriété intellectuelle & industrielle

Contrat de travail

Contrats d'entreprise

Aides aux entreprises

Franchises

Comptabilité & fiscalité

Entreprise internationale

Recouvrement de créances

Consommation

Litiges

Clauses abusives

Information du consommateur

Vente à distance

Abus de faiblesse

Protection et contrat

Arnaques

Nouvelle technologie

Droit informatique

Droit du logiciel

Droit peer to peer

Droit internet

Droit e-commerce

Vente à distance

Comptable & fiscal

Impôts

Huissier

Droit fiscal

Droit comptable

TVA

Droit de la santé

Indemnisation des victimes

Secret médical

Droit des malades

Indemnisation des risques sanitaires

Etablissement de santé publics & privés

Autres

Droit des assurances

Droit administratif

Droit des étrangers

Droit économique

Droit international

Droit en général

Forum bavardages

Forum débats juridiques

Forum étudiants en droit

Forum actualités juridiques

Créer un compte Mot de passe oublié
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
NTIC
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques

Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question

Nos conseils et aides juridiques en cours

Ma propriété serait dangereuse

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

21/02/2015

Qui doit faire le mur de soutennement

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

18/02/2015

Implantation aire de stationnement

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
3

17/02/2015

Terrain frappé d'alignement

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
11

26/09/2010

Dégâts des eaux, litige voisin et succession

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

15/02/2015

Comment résilier un proforma ?

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

13/02/2015

Réglementation concernant la création d'une terrasse sur un toit

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
6

11/02/2015

Modification DT en zone N

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
3

10/02/2015

Changement de plan de zonage et consequences

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

08/02/2015

Aggravation du droit de passage

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
27

04/02/2015

Empécher une construction contre ma maison

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
4

04/02/2015

Participation Assainissement Collectif

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
4

03/02/2015

Procedure pour vices cachés avec mauvaise foi du vendeur

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
3

04/02/2015

DATE DE DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

04/02/2015

Problème de limites de propriété

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
3

02/02/2015

Inondation à cause d'un chemin d'exploitation

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
6

02/02/2015

Fossé privatif non évacuateur mais cadastré

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
6

02/02/2015

Demande de déclassement d'un terrain

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

02/02/2015

Droit de préemption mairie

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

01/02/2015

Aménagement des combles avec surélevation

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
27

24/01/2015

Amménagement d une zonne naturelle

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

28/01/2015

Mur de soutènement et mur mitoyen

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

26/01/2015

Demande de division d'un terrain gelé par la mairie

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

27/01/2015

Probleme de voisinage terrain en pente

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
5

22/01/2015

Probleme de voisinage terrain

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
5

08/01/2015

Rétention eaux pluviales PLU

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

19/01/2015

Demande conseils: achat maison termites et probleme de cadastre

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
3

22/01/2015

Modification permis de const groupé

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

20/01/2015

Limite bornée contestée par nouveau proprietaire

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

10/01/2015

Déclaration préalable ou permis ?

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

09/01/2015

Dégât des eaux - immeuble mitoyen

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
0

08/01/2015

Construire en limite requete a l'elaboration du PLU nouveau

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
4

22/05/2014

Modification plan maison.

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
2

06/01/2015

Confirmation de terrain enclavé

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
10

02/01/2015

Garantie décennale - Problème d'humidité / inflitration d'eau

Accueil Immobilier Urbanisme & construction
1

17/12/2014

Forum juridique
Travail
Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Civil & familial
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Immobilier
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Pénal
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Entreprises
Création d'entreprise

SA

SARL

PME

PMI

Micro entreprise

Reprise d'entreprise

EURL

Auto-entrepreneur

Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle

Marques

Brevets

Contrat de travail
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Consommation
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Nouvelle technologie
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Vente à distance
Comptable & fiscal
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Droit de la santé
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit routier
Obligations administratives
Code de la route
Régimes spéciaux
Droit des assurances
Litiges
Reglement des sinistres
Droit administratif
Juridiction administrative
Démarche administrative
Droit des étrangers
Immigration en france
Travailler en France
Economique
Droit des affaires
Droit financier & boursier
Droit commercial
Droit bancaire
Droit industriel & commerciaux
Propriété intellectuelle
International
Droit europeen
Droit internationnal
Conflits de juridiction
Conflits de lois
Commerce international
Droit en général
Bavardages
Débats juridiques
Entraide des étudiants
Actualités juridiques

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter

Consultation en ligne

Me. HADDAD
Droit de l'immobilier
2667 avis
199 €
Me. BEM
Droit de l'immobilier
1435 avis
249 €
Me. DRAY
Droit de l'immobilier
403 avis
150 €
Voir tous les avocats

Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques

Devenir bénévole

Recherche sur le forum

Voir tous les forums
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG