Bonsoir nous avons fait une couverture de terrasse avec une déclaration de travaux pour un toit a 2 pents après devis et mur réflexion nous avons fait un seul pent
maintenant la ville demande une mise en conformité des travaux
problement le service technique me dit que je ne peut pas faire de motif de la déclaration de travaux car nous somme en zone N
merci des vos réponse
Encore faudrait-il poser une question, puisque semble-t-il vous n'avez pas respecté l'autorisation et la commune a engagé un contentieux.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
quel sont les condition DT en zone N ?
merci
Bpnjour,
Je vois.
En fait vous n'avez pas bien compris.
Autant il est possible de déposer un permis de construire modificatif, autant il est impossible de modifier une DT (déclaration de travaux) quelque soit la zone en question.
Il faut donc déposer un nouveau dossier, et espérer qu'il passe, ce qui apparemment n'est pas le cas.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés