Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Viabilisation terrain lotissement

architecte bâtiment de france achat d'une eglise

Changement de portes extérieures des caves

Créer un accès partagé

construction illégale

Supprimer un chemin privé à usage commun sur parcelle

Chemin privé et espaces verts

contre-flèche d'une grue qui surplombe mon terrain

distance chenil des habitations

déplacement d'une ligne MT

problème stationnement

Velux non délcaré sur un bâtiment soumis aux ABF

Branchement au réseau electrique compliqué

Risque d'imposition d'isolation thermique après un ravalement de façade

Conflit de voisinage

conflit voisinage servitude

Nouvelle construction arrière et dénivellements plus bas de la nouvelle construction. solutions???

Grillage non mitoyen.. et droits

servitude droit de passage garage

eau pluviale sur balcon

Conformité piscine et distance à la clôture

Limitation d'achat d'un bip portail par place de parking.

arrêté de certificat d'urbanisme opérationnel

Absence de réponse de la Mairie à une demande de CUO

MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT

Mur de soutènement frais

Le drain du voisin qui passe sur mon terrain sans autorisation

Borne incendie commune

prescription d'un jugement

construction d'un muret

construction piscine 70cm mur voisin privatif

changement de destination pour bâtiment agricole

Estimations erronnées du constructeur

Avis sur obligation droit voisin sur mon mur privatif

extension electrique qui paie ?