bonjour
A quelle distance un chenil doit être implanté des maisons d habitation?
chenil de moins de 10 chiens
2 versions s affrontent pour la réponse
1 : 50 M pour les uns d après les vieux Règlements sanitaires départementaux
2 ; 100m quel que soit le nombre de chiens par l arrêté du 22 10 2018
merci de vos réponses
Bonjour,
La réponse se trouve dans votre règlement sanitaire départemental.
merci de votre réponse
je n ai rien trouvé dans le RSD du PAS DE CALAIS( assez poussiéreux d ailleurs)
Cependant l article 1 et 2 renvoient au PLan local d urbanisme qui primerait
Est ce votre avis ?
Alors suivez ce que le PLU recommande.
merci
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