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Contestation - contravention frauduleuse

Amende voie olympique

alcoolémie au volant

Perte de points voiturette sans permis

PV exces de vitesse avec nom erroné

Usage de téléphone

Camping car sur place de stationnement

Cadre légal contrôle routier

Requalification par OMP et stationnement dangereux (natinf 201)

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Verbalisation piéton

Circulation sur route temporairement fermee (art. 411-21-1)

Examen du permis A durant suspension permis B

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Droits et devoirs des ambulances privées

Contestation conduite d'un véhicule a vitesse excessive eu regard aux circonstances

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Amende feux rouge par agents municipaux

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Contestation excès de vitesse mesta 210c - 131km/h au lieu de 130

stationnement sur bateau de sortie de garage

Peut-on jouer aux boules devant une église

Controle alcoolemie positif

Remorque: PTAC ou poids réel ?

règlementation stationnement impasse

Légalité zone bleue

Accident routier suite à négligence d'un riverain

imprudence piéton en traversant la route