Forum Code de la route Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Délit de fuite, clémence en reconnaissant les faits ?

Contrôle stup positif et permis probatoire

Carence police municipale pour faire dégager mon accès domicile

Heure légale de livraison

Auto-école poids lourds

Camping-car en stationnement illicite

Stationnement impasse

Suspension du permis de conduire en probatoire (moins de 6 mois démarches)

Problème bancaire avis tiers detenteurs

Refus d'obtempérer alors que le 1er taux d’alcoolémie a été établi sans opposition

Contestation et incapacité

Contestation pv, photo à l'appui.

Vice de forme ou pas ?

Positif au contrôle canabis au volant mais non consommé car passé dans une boite de nuit !

Surcharge remorque, permis B96

STOP grillé : contestation verbalisation pour lieu inconnu

Opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle

Convocation pour audition sans justificatif

Contestation d'inobservation du véhicule au abord d'un panneau "stop"

Dépistage salivaire

Réception d'une amende majorée sans avoir reçu l'amende initiale

Suspention de permis de conduire

Erreur de lieu dans une contravention

Retrait de point voiture sans permis

Qu'est ce que je risque ?

Précisions suite suspension judiciaire de permis

Utlisation feux clignotants dans un rond-point giratoire

Amende véhicule très gênant pour la circulation.

Arrêt et stationnement interdit par matérialisation peinture jaune sur le trottoir

Contrôle routier de la gendarmerie

Mise en fourrière suite à des travaux dans la rue

Récupération points permis 2 ans sans infractions

Rétention de permis de conduire

Deux possible verbalisations en Octobre 2019

Est ce que un cyclistes a le droit de passer passage pieton sur leur selle ?