STOP grillé : contestation verbalisation pour lieu inconnu

Bonjour,

J’ai reçu un avis de contravention pour avoir grillé un STOP, qui indique comme lieu d’infraction une route départementale, qui fait 10 km de long et sur laquelle il n’y a pas de Stop. J’ai alors contesté l’avis pour motif que, sans indication du lieu exact, je ne peux pas localiser l’endroit où je suis censée avoir commis cette infraction, et j’ai demandé plus de précisions, notamment à voir le PV. L’OMP m’a répondu, avec une lettre simple standard, comme quoi l’infraction est caractérisée, et qu’ils ne peuvent pas donner une suite favorable à ma demande, en me rappelant qu’elle a été relevée par un agent assermenté dont la parole fait foi ! Le CNT de Rennes m’enverrai sous peu un nouvel avis de contravention que je suis sensée acquitter sous peine de majoration ! Quand j’ai vérifé ma contestation en ligne, je trouve une mention comme quoi elle a été traitée, et que j’aurais désigné un autre conducteur, à savoir : moi-même ! ce qui est évidemment faux !

Au secours, qu’est-ce que je dois faire maintenant ?

Merci. Dernière modification : 11/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour




J’ai alors contesté le l’avis pour motif que sans indication du lieu exact, je ne peux pas localiser l’endroit où je suis censée avoir commis cette infraction,


Grossiere erreur .

Fallait contester sur la forme , car PV relevé au vol , si je comprends votre recit , l'identité du conducteur est inconnu du PV et je doute que ce soit l'article R121-6 de la redevabilité pecuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation mentionné , mais ordinairement , et en contradiction celui de la responsabilité penale de conducteur du R415-6 du CR

Le lieu est accessoire car sera identifié par rapport complementaire du verbalisateur sur requisition de l'OMP en lecture du motif de votre contestation .

Bonjour,

Vous avez effectivement reçu un "avis de contravention" pas un "avis d'infraction" et, en contestant, vous auriez dû demander à l'OMP de classer votre dossier sans suite ou de vous faire comparaître devant la juridiction compétente. Ce n'est que lorsque vous auriez reçu votre convocation au tribunal (citation à comparaître) que vous auriez pu réclamer la copie de votre dossier, copie comportant le PV établi par l'agent qui avait constaté l'infraction, et ce pour pouvoir préparer votre défense et rien ne vous dit, à cette heure, que le PV n'est pas exact. Donc, non, à ce stade de la procédure la copie du PV n'est pas fournie.

Par ailleurs, rien ne vous interdit de demander au Préfet, l'arrêté, ou les arrêtés, instituant les STOP sur cette dépatementale. Si absence d'arrêtés, la verbalisation deviendrait sans fondement, entraînant la relaxe. Si ce n'est pas le cas, vous risquez, outre une amende pouvant grimper jusqu'à 750 euros maxi (maxi jamais prononcé, rassurez-vous) plus les 31 euros de frais fixes de procédure, une suspension du permis (maxi, là encore, jamais prononcé, de 3 ans). Viendra ensuite le retrait des 4 points de l'infraction.

Bonjour Tisuisse


ar ailleurs, rien ne vous interdit de demander au Préfet, l'arrêté, ou les arrêtés, instituant les STOP sur cette dépatementale. Si absence d'arrêtés, la verbalisation deviendrait sans fondement, entraînant la relaxe. Si ce n'est pas le cas, vous risquez, outre une amende pouvant grimper jusqu'à 750 euros maxi (maxi jamais prononcé, rassurez-vous) plus les 31 euros de frais fixes de procédure, une suspension du permis (maxi, là encore, jamais prononcé, de 3 ans). Viendra ensuite le retrait des 4 points de l'infraction.




2 erreurs :

- c'est au Pt du Conseil Général qu'il faut s'adresser pour avoir la copie de l'arrêté concernant la police de la circulation d'une route départementale

- mais ça ne sert à rien de faire cette demande car l'infraction est constituée du seul fait du non-respect du panneau, même si l'arrêté n'existe pas ...

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. Je viens de les voir que maintenant car ils étaient bien cachés dans mon spam :(

Si je comprends bien, j'ai fait une grosse erreur avec ma façon de contester l'avis, et j'aurais dû demander à l'OMP de classer mon dossier sans suite ou de me faire comparaître devant la juridiction compétente.

A ce stade, après la réponse récu par l'OMP et la réception d'un nouveau avis, qui me donne à nouveau la possibilité de contester dans les délais, est-ce que je peux rectifier le tir', et recommancer la procédure à zéro, en suivant vos conseils ?



( message pour TISUISSE - Desolée, je venais juste de vous répondre sur Juritravail AVANT de trouver vos réponses sur Experatoo. Vous avez raison, ce n'est pas une bonne idée de poster sur plusieurs forums... Je ne le ferai plus à l'avenir...)