Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Achat maison en zone artisanale

Attribution logement HLM

Assurance de copropriété

Refus portail suite division parcellaire

Pan de mur maison abîmé côté voisin

Régularisation charges locatives tardives

Régime de la copropriété

huissier/ loyers impayés

Aménagement d'une terrasse

location atelier et commerce

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

Congé pour vente locataire et enfant handicapés

Facture concernant un débouchage de canalisation : privative ou collective ?

Maison non terminée à vendre

Obligation d'un syndic

Droit d'accès sur parcelle détachée

construction illicite par un locataire

Conseil syndical et information des copropriétaires

Abus de pouvoir d'un copropriétaire

Défaut de remboursement de sommes dues par acquéreur

Pose de ralentisseurs dans co-propriété

Conseil juridique pour acheter un appartement en co-propriété

Vente d'une partie commune : peut-on retenir la part revenant aux copropriétaires mauvais payeurs ?

SARL de FAMILLE et cession des parts

creation sarl familiale pour achat bien immobilier

CLause suspensive pour obtention des primes

Restaurant "illicite" : délai de contestation ?

passage voûté sous notre pièce à vivre

mur de soutènement mitoyen ?

Fait générateur d'une plus-value réalisée dans le cadre d'une saisie attribution.

Délai suite à une résolution prise en AG ?

Démolition maison mitoyenne et mise à nu mur

Photo d’une terrasse dans une copropriété et atteinte à la vie privée

Désistement logement social après acceptation

Servitude de passage