rnBonsoirrnrnQuelle règlementation a remplacé l'Arrêté du 25 avril 1985 relatif à rnla vérification et à l'entretien des installations collectives de rnventilation mécanique contrôlée - gaz qui a été abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)rn(Source www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074174/2025-08-11/)rnrnMercirnrn
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036667631/2020-01-01/
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
