Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Grillage non mitoyen.. et droits

Question concernant les droits et devoirs du Conseil Syndical d'une Copropriété

En cas de viager occupé d'un appartement en copropriété qui paye les charges , et à qui ?

Lettre anonyme jointe aux documents de convocation à une AGO

Traitement curieux, voire suspect, d'une partie commune lors des votes en AG de copropriété

servitude droit de passage garage

eau pluviale sur balcon

Conformité piscine et distance à la clôture

Traitement en Assemblée Generale d'un lot partie commune en attente de destination

Logement au-dessus d'un commerce

Limitation d'achat d'un bip portail par place de parking.

Maison en nu-propriété

Intervention VMC, charge propriétaire ou copropriété ?

arrêté de certificat d'urbanisme opérationnel

Absence de réponse de la Mairie à une demande de CUO

Interdiction de Camping sur Mon Terrain

Société étabissant des états des lieux : quelle légalité ?

Necessité travaux pour passage fibre optique dans gaine

MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT

CHANGEMENT BAIL MEUBLE EN NON MEUBLE PAR PROPRIETAIRE

porte de garage privatif en copro

Encadrement des loyers confusion T1bis/T2

Nom entreprise et montant travaux non inscrit sur P.V d'AG

Servitude / canalisations eaux potable et usée.

Mur de soutènement frais

Module de climatisation donnant sur le terrain de mon voisin

Remise en cause par certains copropriétaires du résultat d'un vote en AG

Achat d'un appartement conventionné apl

Invasion de pigeons, quel recours possible ?

Le drain du voisin qui passe sur mon terrain sans autorisation

RECONNAISSANCE DE LIMITES DE PROPRIETE

Calcul indemnités dépassement de surface construction sur copropriété à l'horizontale

Terrasse et mur privatif

imposition d'une clôture sur un "mur mitoyen"

Non renouvellement de bail à location