Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

CHANGEMENT BAIL MEUBLE EN NON MEUBLE PAR PROPRIETAIRE

porte de garage privatif en copro

Encadrement des loyers confusion T1bis/T2

Nom entreprise et montant travaux non inscrit sur P.V d'AG

Servitude / canalisations eaux potable et usée.

Mur de soutènement frais

Module de climatisation donnant sur le terrain de mon voisin

Remise en cause par certains copropriétaires du résultat d'un vote en AG

Achat d'un appartement conventionné apl

Invasion de pigeons, quel recours possible ?

Le drain du voisin qui passe sur mon terrain sans autorisation

RECONNAISSANCE DE LIMITES DE PROPRIETE

Calcul indemnités dépassement de surface construction sur copropriété à l'horizontale

Terrasse et mur privatif

imposition d'une clôture sur un "mur mitoyen"

Non renouvellement de bail à location

Quels sont mes droits et recours concernant cette demande

résiliation d'un mandat de gestion locative en cours de période triennale par le mandant

PAIEMENT DES COTISATIONS PAR PRELEVEMENT BANCAIRE

demande de servitude

Prises sans terre, légal ou pas?

VMC individuelle en copro

Payer l'électricité des parties communes intérieures

plus value succession

Abonnement câble collectif

Erreur retranscription PV assemblée générale

Réclamation de charges pour garage

quote part des apports dans acte de vente notarié

solidarité copropriétaires

Borne incendie commune

Frais de réparations dans une résidence

litige avec courtier crédit

Reservation Airbnb pour sejour commercial

ASSIGNATION CONTRE MON BAILLEUR , quelle durée ?

Responsabilité copropriétaires