Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Prix d'achat VEFA augmenté

Indivisaire qui loue une copropriété en catimini

bails 3 /6/9 commerciaux

infiltration cloison de sdb : garantie décennale

CONSTRUCTION ILLICITE

Détachement parcelle pour vente sans autorisations ?

Locataire d'un bien appartenant à une collectivité : un encadrement des prix de l'énergie ?

Hauteur construction maximale dépassée

Faux refus de pret de l'acheteur pour annuler la vente maison

succession nu propriété

Comment sortir d'une ASL

certificat d'urbanisme positif puis négatif

Paiement d'indemnité de domiciliation de société

Locataire d'un appartement d'habitation dans une zone artisanale

2 baux en cours de validité ?

Prix net vendeur dans differentes agences

Question urbanisme et PLU

Servitude conventionnelle et prescription trentenaire

Travaux exécutés sans autorisation

Désolidarisation d'une copropriété

Facture non votée en AG

Régularisation charges locatives

enchéres publiques immobilières

Terrain desservie uniquement par une servitude conventionnelle de type brouette ou piéton

Dépenses exigées par le syndic après vente

Vente WC communs sur cour

Eau potable et assainissement construction neuve

Debistrage cheminée

Mon ex-pacsé peut-il me louer sa maison

Paiement loyer impayé

Desolidarisation collectif

Abus du conseil syndical?

Lituige Agence locative caution rendue au locataire

Levée interdiction d'aliéner

Revente d'un viager occupé avec usufruit