Norme des trottoirs bateau

Bonjour,

Devant notre portail, nous avons une bande de 2 m qui nous appartient avant d'arriver sur le trottoir du domaine public. Nous sommes constament bloquer par les véhicules qui se garent sur le passage qui nous appartient. Quelles sont les solutions légales pour les empecher ?

Nous subisons tout les jours ces nuisances depuis 3 ans.

Merci de votre réponse

Bonjour

Vous cloturez votre domaine privé .

Vous faites installer une borne retractable .

Bonjour et merci de votre réponse. En fait nous avons un commerce immédiatement à notre gauche et un autre immédiatement à notre droite. Nous sommes seulement locataires et une borne rétractable risque d'entraîner des couts importants. Y a t il moyen de faire intervenir la mairie ? De plus, le fait de poser cette borne n'empéchera par les véhicules de stationner sur la partie trottoir qui ne nous appartient pas...

Bonjour,

On peine comprendre votre histoire ...

Il faudrait des photos, un plan, etc ...

Si une voiture se gare devant votre portail, la police devrait normalement intervenir ... et s'il y a un problème dans la jouissance du bien loué ce serait à voir avec le propriétaire ...et c'est à la lui de payer la borne rétractable ... ou la modification du portail et de la clôture etc ...

Bonjour et Merci pour cet excellent espace de discussion .
Dans le cas de places de parking en bataille , La largeur de la voie de circulation est au minimum de 5 m.
à priori dans le cas de parking longitudinal, la largeur minimum de la voie doit etre de 3.5m.

Mais , y'a-t'il une norme précisant l'échapement minimal pour une sortie carrossable?

raison de ma demande : des places "arret minute" ont poussées devant ma sortie de garage (de l'autre coté de la rue) ; je suis obligé de manoeuvrer pour sortir de chez moi...
Merci

Bonsoir,

Je dispose devant mon domicile d'un bateau désservant un portail d'une largeur d'environ 2m50. Ce portail désservait à l'origine un garage à voiture. Ce garage ayant été transformé en pièce à vivre, il n'est plus possible de stationner une automobile.

Il reste toutefois entre le portail et la facade de la maison suffisament de place pour garer un scooter. Ce que nous faisons.

Soucieux de libérer des places de stationnement dans rue, j'ai pris le soin de poser un panneau de stationnement interdit mentionnant "passage scooter".

Or certains voisins ne respectent pas ce panneau prétextant que nous n'avons plus le droit d'interdire le stationnement devant notre maison au prétexte qu'il n'y a plus de garage.

Qu'en est-il ?

Je précise que la configuration de la rue et du trottoir (en pente et en dévers) rendent très difficile l'accès à notre portail en scooter si un passage d'environ 1m n'est pas laissé face à ce portail ou légèrement en amont.

Merci par avance de vos conseils avisés

Seul un arrêté du maire régit les stationnements sur les voiries de sa commune. Votre panneau n'a pas plus de valeur, en l'absence d'un arrêté dans ce sens, que si vous aviez apposé un sens interdit à l'entrée de votre rue. Vos voisins ont raison car seuls les panneaux apposés par la mairie, suite à un arrêté du maire, ont valeur légale. Votre panneau ,n'a donc aucuner valeur légale et le maire peut en exiger le retrait. En effet, la voirie appartient à tous et pas seulement à vous, fut-ce l'espace devant votre portail.

Bonjour,
J’ai 2 voisin qui possèdent 2 bateau à leur habitation
1 bateau permet bien de garer leur véhicule mais le deuxième bateau ne permet pas le passage d’une voiture et ceux ci nous interdit le stationnement.
En ont-il le droit ? Alors que le problème de stationnement persiste dans ma rue ils se permettent de ne pas se garer devant leurs 2 bateaux mais ne se garent pas eux mêmes !
Si ils ont tort, quel texte de législation puis je leurs sortir?
Merci

Bonjour,
Le code de la route ignore la notion de bateau. Seule compte la présence d'une entrée carrossable. Le code de la route interdit le stationnement devant une entrée carrossable, pas devant un bateau qui ne dessert pas une entrée carrossable.

Bonjour,

Devant chez moi, il y a une entrée carrossable de 7 mètres de large. Mon portail fait avctuellement 3 mètres. Est-ce que je peux élagir mon portail sur la totalité de l'entrée carrossable afin de faire entrer 2 véhicules ?

Merci.

A vous de voir avec la mairie en déposant votre demande de travaux au Service de l'Urbanisme.

Bonjour,

je me permets d'écrire car nous souhaiterions créer un 2eme portail en plus de celui que l'on a déjà. La mairie me refuse la création d'un 2eme bateau/trottoir mais également le 2eme portail car il n'y a pas 15 m entre le mur de mon voisin de gauche à celui de droite.



Y a-t-il une réglementation? ont-il le droit de me refuser ?



Nous avons un véhicule de societe qui est dans l'allée et nous voudrions rentrer l'autre voiture car nous nous la faisons vandalisée.

merci de votre aide

bonjour,

dès l'instant ou vous devez faire une demande de modification ou de création d'un portail donnant sur la voie publique à votre comme, celle-ci est en droit de vous le refuser sinon ce ne serait pas la peine de faire cette demande.

les règle sd'urbanisme varient selon les communes.

vous pouvez consulter un avocat.

salutations

Bonjour,

Je pose la question suivante : Est-il possible de porter plainte contre la police Municipale et par la même, la mairie qui ne fait pas respecter le code de la route ?

Je m'explique, un individu se gare très souvent en empiétant sur une partie de la voie carrossable en sortie de ma propriété, m'obligeant à monter sur le trottoir d'en face (la rue est en sens unique et étroite).

Après avoir essayer de m'expliquer (calmement et poliment) avec le voisin (en vain), je me suis tourné vers la Police municipale. Je leur ai signalé que travaillant souvent la nuit, je ne peux contater la Police municipale car elle ne travaille pas de nuit !!!

On m'a renvoyé vers la mairie et la seule solution qu'on m'a proposé est de faire apposer un marquage au sol (effectué par la mairie) avec de la peinture jaune (dont l'entretien sera à ma charge ! A quoi servent les impôts ?) ce que j'ai accepté.

Bref, malgré le marquage, le voisin continue à empiéter régulièrement sur le "bateau" que se soit en journée ou la nuit.

Devant l'inaction de la mairie et de la Police municipale, j'envisage de proter plainte contre l'une et l'autre.

Un conseil ?

Bonjour,

Pas impossible, mais un peu compliqué ..

Il vous faudrait constituer un dossier complet avec des preuves, photos, témoignages, mails, courriers, courriels, etc ...etc ..