Bonsoir
Une résolution intitulée "information", ne concernant pas directement la gestion d'une copropriété est soumise au vote à la majorité Art 25
Est-ce légal ?
Bonjour,
Pouvez vous recopier le texte de cette résolution ?
Une "information" n'a pas besoin d'être votée ... sauf cas particulier ?
Votre question concerne une ASL. Ce sont les statuts qui donnent la réponse.
Re :
Soyons clairs : si cette résolution concerne l'ASL, elle ne concerne pas la copropriété membre de l'ASL. Donc, il n'y a pas lieu de demander de voter cette résolution à l'AG de la corpoprité....
En conséquence, cette résolution à voter en AG de la copropriété doit être supprimée ....
Rien compris. de toute façon vous ne choisissez pas ce qui est à l'ordre du jour. Sauf si vous êtes le président ?
Bonjour,
Un coloti d'une l'ASL n'a pas à solliciter l'autorisation de l'AG d'une copropriété pour être candidat au conseil des syndics d'une ASL.
C’est exact. Chaque copropriétaire est membre de l’ASL et, en conséquence, peut être
élu au syndicat de l’ASL même si les copropriétaires sont obligatoirement représentés en AG par le syndic de la copropriété.
La résolution qui vous fait réagir est illégale si vous voulez mais elle est sans conséquence. C’est une ânerie plus qu’une illégalité.
Ce point inscrit à l’ordre du jour, sans vote, serait une information utile. Elle est à conserver à ce titre. Il suffirait que vous le fassiez savoir soit avant l’assemblée soit lors de l’assemblée afin que le président de séance se contente de donner l’information sans passer au vote. Il est inutile d’en faire plus.
S’il y a vote et que la résolution est adoptée : très bien les copropriétaires ont manifesté qu’ils étaient d’accord avec la loi.
Si la résolution est rejeté, ce rejet est illégal. Et après ?
Supposons que vous vous fassiez élire au syndicat de l’ASL. Qui aurait l’idée de contester votre élection ? Celui qui aurait cette mauvaise idée serait débouté. Vous vous seriez porté candidat en votre nom, non au nom du syndicat de sorte que ni un copropriétaire ni le syndicat des copropriétaires ne pourrait utilement contester votre droit à être membre du syndicat de l’ASL. En tant que tel vous représenteriez conjointement avec les autres syndics l’ensemble des membres de l’ASL et non le syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires ne serait même pas habilité à agir vu qu’il n’est pas membre de l’ASL. En effet, il n’est propriétaire de rien. Il n’est que l’organe de gestion des parties communes de l'immeuble qui sont propriété indivise partagée entre tous les copropriétaires.
Inutile de faire monter une mayonnaise pour rien.
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