Bonjour,
Notre propriétaire souhaite nous imposer le règlement de 1/3 de la facture d’entretien de la fosse septique.
Cependant :
- nous louons un meublé avec charges comprises
- le bail ne mentionne nulle part la présence d’une fosse septique
- la fosse est commune aux 2 logements (propriétaire et nous locataires)
- nous ne sommes dans le logement que depuis 1an
- nous n’avons pas accès à la facture précédente qui prouve la vidange des locataires précédents ou l’entretien précédent
- la facture de l’intervenant ne comporte pas le détail précisant le prix du nettoyage du bac à graisse, qui selon la propriétaire correspond au 1/3 de la facture, juste une ligne « déplacement et entretien » avec la somme totale en face
Nous refusons de payer pour l’utilisation des précédents locataires ou du propriétaire, surtout nous l’imposer sans nous avoir averti auparavant ni dans le bail ni d’informations d’un futur entretien à venir.
Est-elle dans son droit de demander ce règlement ?
Sommes nous en droit de refuser ce règlement à la vue de tous ces éléments ?
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Aurélien G.
Dernière modification : 16/03/2023 - par AurelG
Bonjour,
Si le terme "avec charges comprises" signifie que vous êtes sous le régime des charges forfaitaires (à vérifier dans le bail), le bailleur ne peut rien vous demander en plus du forfait prévu.
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