Mur de soutènement : qui paye ?

Bonjour,

En principe, il appartient au propriétaire du haut de retenir ses terres. Mais si le glissement est consécutif à un décaissement de la part du propriétaire du bas, c’est à ce dernier d’en assumer les conséquences et de retenir les terres. Il est difficile de déterminer qui du constructeur ou du propriétaire du bas est responsable. Dans cette situation, il faut s’adresser aux deux et les laisser s’arranger entre eux. Si vous devez saisir la justice, il vous faudra attaquer les deux et le juge déterminera les responsabilités. Il est possible qu’il condamne les deux solidairement à édifier un mur de soutènement.

Bonjour,

Il serait préférable de poser la question sans la mélanger avec un autre sujet...

Pour la réponse, c'est votre voisin le responsable et à lui de prendre en charge le soutènement des terres.

Malheureusement le sujet se mélange avec la situation....puisque le nouveau propriétaire n est pas l auteur des faits et l avocat me dit qu il n est donc pas possible de lui demander la prise en charge totale de la réfection.....

Bonjour,

@NIHILSCIO avait déjà donné la marche à suivre, dans votre cas il faudrait mieux changer d'avocat...