trouble de la jouissance paisible ? delais de procedure ?

bonjour a tous et merci grandement de vos reponses .

mon avocate a intenter une action au penal contre mon bailleur .

discrimination et abstention de soustraire une personne à une situation de peril .

( elle fait reference a des plaintes pour violences contre le gardien ( homophobie) et egalement a un harcelement de voisinage de locataires etaler sur six ans , avec guet apens et jet de projectile et 15 et 6 jours d ITT..;etc etc )

le bailleur a refuser de gerer en interne l agression du gardien et a decider de le couvrir

de la meme facon il n est jamais intervenu , ne serais que par l envoi de mises en demeure aux locataires harceleurs en leur rappelant les regles de jouissance paisible et de bon voisinage pourtant contractuelles

malgré des centaines lettres courriers recommandés et mises en demeures

nous sommes dans l attente de la designation ou non d un juge pour cette affaire .

neanmoins , je me pose la question .......qu elle est la durée de traitement et donc d aboutissement de ce genre de procedure ?

j image que l bailleur a la possibilite de faire appel et ensuite moi une demande de cassation

mais à quels delais dois je m attendre ? des gens me disent 8 ans ....... ....... ?

merci de vos reponses . a bientot franck

Bonjour,

C'est une action au pénal contre le bailleur ? Pourquoi pas contre les auteurs des faits ?

Le traitement d'une plainte peut en effet prendre plusieurs années, votre avocat est le mieux placé pour vous répondre.

Bonjour,

cela fait bientôt 2 ans et une vingtaine d emessages que vous posez les mêmes questions.

les délais de procédure varient selon l'encombrement des tribunaux, seul votre avocat qui connait la situation de votre tribunal peut répondre à votre question.

sachant qu'une affaire peut être jugée par le tribunal judiciaire, puis par la cour d'appel, puis un éventuel pourvoi en cassation et éventuellement un nouveau passahe devant une cour d'appel puis de nouveau, la cour de cassation, vous arrivez facilement à 5-6 ans.

salutations