Bonjour,
Je suis propriétaire dans une copropriété de 5 lots.
En AG, nous avons voté le raccordement de notre immeuble à la fibre optique.
Malheureusement, un de mes copropriétaires à porter plainte car il jugeait la résolution non conforme.
Par conséquent, à ce jour, nous sommes en procédure contentieuse et dans l'impossibilité de se faire raccorder à la fibre.
Mais, ce voisin en question, a réussi lui à se faire raccorder ...
Ce qui au regard la situation est assez .... cocasse !
N'y aurait il pas un moyen pour supprimer sa fibre optique, car en tout état en cause, il n'a pas le droit de l'avoir... ?
bonjour,
êtes-vous certain qu'il s'agisse d'une plainte ?
dans le cas présent, il ne s'agit pas d'une infraction pénale, c'est du droit civil.
la contestation de cette résolution par un coprorpiétaire ne lui interdit pas de demander et d'obtenir le raccordement à la fibre dès l'instant ou cet opérateur respecte la convention existante avec la copropriété.
salutations
bonjour,
que le copropriétaire estime la résolution non conforme ( à quoi ?), ne lui interdit pas de demander à un opérateur de le raccorder à la fibre dès l'instant l'opérateur retenu respecte la convention de raccordement à la fibre signée par le syndicat des coproriétaires.
salutations
Bonjour,
Au moment de son raccordement, aucune convention n'avait été établis.
Et nous n'avons, à ce jour, aucune convention, du fait qu'il nous a assigné en justice justement par rapport à la convention que nous avions voté.
Par ailleurs, il nous assigne en justice car selon lui la résolution était mal rédigée.