Bonjour, j'ai obtenu una arrêté de non opposition du service de l'urbanisme à ma demande de déclaration préalable (DP). Comme ces travaux modifient l'aspect extérieur de l'immeuble j'ai demandé l'accord de la copropriété lors d'une assemblée générale. Il y a eu refus de la part du syndicat. Une procédure judiciaire a été engagée devant le tribunal. La durée des échanges entre les avocats ayant dépassé le délai de validité de l'arrêté de non opposition, j'ai obtenu une prorogation. Il est certain lors d'une décision positive pour moi du Tribunal, que l'arrêté ne sera plus valable et je serai à nouveau contraint de déposer une nouvelle DP.
Pour gagner du temps et pendant la délai d'instruction du Tribunal, je pensais faire une nouvelle demande de DP qui complète la précédente et tient compte des reproches du syndicat. Dans l'hypothèse où j'obtiens à nouveau une non-opposition , je ferai une nouvelle demande d'autorisation des travaux en assemblée générale.
Que pensez vous des risques d'une telle démarche sur la procédure en cours ? avertie par l'avocat adverse, le Tribunal ne pourrait-il pas décider qu'elle n'a plus de raison d'être poursuivie ?
Cordialement
Bonjour,
Il vous faut les 2 autorisations : de l'urbanisme et de l'AG des copropriétaires pour un même projet mais l'une ne dépend pas de l'autre et réciproquement.
Si vous modifiez la demande entretemps, vous allez tourner en rond.
Le délai pour avoir l'autorisation de l'AG étant apparemment assez long, attendez de l'obtenir (si besoin au tribunal) pour ensuite soumettre la même demande à l'urbanisme.
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