Surface plancher superieure

Bonjour ,

nous avons fait construire une habitation en 2022 et obtenu un permis avec une surface plancher déclarée inférieure à 150m2 ... donc sans intervention d'architecte.

nous avons signée un contrat de CCMI et à la signé la réception de travaux il y a 1 mois ...

mais nous venons de nous rendre compte que la surface plancher réalisée par le constructeur est légèrement supérieur de 4m2 à la surface déclarée dans le permis de construire.. sans toutefois dépasser les 150 m2 ..

Que devons nous faire vis à vis de la mairie ?

Que risquons nous ?
nous sommes à l'écoute de tout conseils avisés, merci d'avance

Bonjour,

La modification du projet implique l'obtention préalable d'un permis de construire modificatif.

Quelles sont les modifications par rapport à l'autorisation initiale ?

Bonjour et merci de votre réponse ,

Strictement aucune modification .. le plan est identique .. seulela surface plancher du constructeur est différente de celle que la dessinatrice a déclaré dans le dossier de PC ... la buanderie a pris 2m2 ... et qques cm2 dans certaines pièces mais c'est tout .. pour un total de 4,70 m2 supplémentaires

Curieuse cette différence, la surface est calculée par le logiciel de dessin (informatique) donc il serait logique qu'une SDP plus importante s'accompagne d'une construction plus importante.

Si vous voulez faire les choses correctement il est bon de déposer un permis modificatif pour corriger la SDP. Modificatif simple à réaliser puisque vous n'avez que le formulaire cerfa (n° 13411*11) à compléter et déposer en mairie.

C'est noté, merci beaucoup