cahier des charges PLU

Bonjour à tous

Un cahier des charges (plus de 10 ans) peut il être caduque si existence d'un PLU dans la commune svp ?

Merci bcp

Bonjour,

Ce qu'il faut préciser : ce sont les éléments d'urbanisme évantuellement contenu dans un cahier des charges qui sont caduques.

Or, depuis ALUR il faut espérer que les lotisseurs ne mélange plus la partie contractuelles du cahier des charges et la partie réglementaire du réglement ( contenant lui des règles d'urba ) bien sur en présence d'un PLU.

Donc après 10 ans : règlement caduque, cahier des charges perdure.

Les exceptions demeurant pour les lotissements autorisés avant 1978;