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Puisard proche de ma propriété

Transfert des DPB (droit à paiement de base) & date

Bouygues et travaux sur mon terrains

Mandat simple sans exclusivité

Convocation AG non reçue via Lettre avec AR

Autorisations et Obligations en copro

Si j’ai acheté un appartement et que le vendeur n’est pas parti

mise en concurence de 2 syndics à l'AG de copropriété

Jugement expulsion et saisie à la mauvaise adresse

Terrain non constructible en zone N

Bail habitation Non delivrance

servitude eaux usées

question sur le delai de recours des tiers

voisins essayent de me faire expulser

Ouverture sur mur contiguë

Obligation ou pas du SYNDIC

Achat logement mis en vente par bailleur social

Vice de distribution de la convocation d’une assemblée Générale

délai de l'avis de convocation en AG

vente d'un bien immobilier avec succession

Bâtiment historique et DPE

Particulier: construction serre zone agricole

Enquête publique unique et OAP

Vote pour désigner un syndic à l'AG de copropriété

Prélèvement de loyer non justifiée

PTZ et VEFA : quelle date de début de période

Stratégie à adopter pour nouvel achat rp dans contexte PTZet ANRU

Vente en viager suite à donation de la nue-propriété

Régularisation provisions pour charges du locataire en cas de changement de bailleur

Régul de charges locatives en cas de changement de propriétaire

Terrasse de plein pied

Installation d'un WC privatif en appartement

Décès du locataire avec un sinistre en cours

Envahie de puces depuis travaux au dessus de chez moi

Conflit avec Syndic de copro suite au changement