Bonjour, le syndic précédent ayant été défaillant dans la convocation en assemblée générale ( pas d'avis de convocation dans les délais). Pendant quelques semaines, la copropriété n'a plus eu de syndic. Un copropriétaire a pris l'initiative de faire une convocation en AG avec ordre du jour.
Etait-il possible pour lui de cumuler les fonctions de président et de secrétaire de séance ?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour
Pourriez-vous nous dire s'il s'agit d'un syndic pro ou d'un non pro ?
Afin de clarifier les choses, juridiquement l'AVIS de convocation n'existe pas : c'est UNE CONVOCATION pour une AG déterminée.
Il n'est pas possible en AG de cumuler plusieurs fonctions : on est soit l'un, soit l'autre, tous élus selon les dispositions de l'article 24 de la loi de 1965.
Attention, on ne remplace pas un syndic pro sur un coup de tête.
A vous lire bientôt.
Bonjour, merci pour votre réponse. En effet, ma question n'a pas été claire. Je la reformule avec plus de précisions.
Le syndic professionnel n'a pas convoqué en assemblée générale dans les délais. Nous devions renouveler ou non sa candidature. La copropriété (nous sommes 4 en tout, non professionnels, il s'agit d'une petite résidence) s'est alors retrouvée sans syndic. Donc une des copropriétaires (que je nommerait "A" ) a donc envoyé une convocation en recommandé avec AR à tous les autres avec un ordre de jour.
Résolution 1 désignation du président : candidature de "A" : 4 votes positifs .
Résolution 2: élection du bureau la personne préssentie pour être scrutateur a refusé de l'être . "A" s'est désignée elle-même comme secrétaire de séance sans vote.
....
Résolution 5: désignation du syndic.
seule candidature présentée : celle du syndic défaillant. Les deux autres candidats pros que j'avais proposé n'avaient pas été inscrits à l'ordre du jour. On a donc voté pour un seul candidat que 3 copros ont accepté. Un seul : moi ayant voté non.
C'est certe pas démocratique, mais ma question porte uniquement sur le fait que "A" a cumulé les fonctions de présidente et secrétaire de cette séance ?.
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