Succession et héritage

Bonjour à tous , mon voisin a soit disant hérité de la maison de sa mère décédée en 2022.

Depuis cette date il me reproche pleins de choses et sans entrer dans les détails je peux dire qu'on s'évite pour ne pas s'embrouiller.

Je me suis renseigné en Mairie et là ils m'ont dit ,à ma grande surprise , que la propriété est toujours au nom de sa mère et donc que la succession n'est peut être pas encore établie.

Comment puis je savoir à qui appartient cette maison sans lui demander? Combien de temps faut il pour que la succession soit faite? Et quels papiers faut il pour justifier de cet héritage ?

Merci d'avance pour vos réponses .

Bonjour,

Qu'il soit propriétaire ou locataire ou hébergé par sa mère ne change rien au fait qu'il puisse vous reprocher certaines choses ... ou pas.

Il faudrait être un peu plus précis.

Vous pouvez savoir qui est propriétaire de la maison en interrogeant le SPF :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Toutefois les mises à jour peuvent prendre plusieurs mois.

Bonjour,

Il est difficile de savoir. Il vous faudrait connaître le notaire chargé de la succession ou un proche qui pourrait vous le dire.

Le règlement d’une succession peut être très rapide ou prendre des années voire n’être jamais réglée et tomber en déshérence auquel cas les immeubles compris dans la succession sont vendus par le service des domaines de l’État.

En attendant, le mieux à faire est de prendre au mot l’occupant. De toute façon, c’est lui l’occupant et c’est lui qui répond aux tiers de la manière dont il occupe le bien.

Pour justifier qu'on a acquis un immeuble par succession, il faut produire un acte notarié qui est est publié au fichier immobiler.

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Bonjour.

Puisque c'est sa mère, et si elle est décédé, il est héritier, saisi des biens de sa mère. Il n'est peut-être pas le seul à avoir hérité de cette maison, mais il en a hérité, sauf s'il a renoncé à la succession de sa mère.

Après, que la mutation de propriété après décès n'a pas été faite, cela ne change pas sa qualité d'héritier.

Pour que les services administratifs aient connaissance d'un changement de propriétaire d'un bien immobilier soit par vente soit par succession, il faut un délai d'environ 6 mois après finalisation de l''acte (vente ou successsion) par un notaire.




Je me suis renseigné en Mairie et là ils m'ont dit ,à ma grande surprise , que la propriété est toujours au nom de sa mère


Cela étant , je suis étonné que DANIEL32 ait pu obtenir ce renseignement par la mairie.

Car ils ne sont pas autorisés à le faire.

En fait, ils ont probablement simplement consulté les données cadastrales auxquelles ils ont accès, ils n'ont pas obtenu une information du SPF.