Bonjour
Mes grands parents m'ont donné un terrain et derrière celui-ci il y a un terrain en indivision.
Une de mes soeur a pris une partie de ce terrain et me demande un droit de passage
Ma question est:" que dois je lui donné un droit de passage ou une servitude "
quelle est la difference et quelle largeur dois donner
Je vous remercie
Bonjour,
Que ce soit votre soeur ou un quidam inconnu revient au même.
Elle peut exiger un droit de passage (ou une servitude de passage, c'st pareil) si son trrain est enclavé (= aucun accès à la voie publique)
Elle peut obtenir ce droit de passage en justice, même sans votre accord si son enclavement provient de la division d'une parcelle qui était unique à l'origine (propriété des grands parents ?)
Consultez un notaire.
bonjour,
votre soeur vous demande sur votre terrain une servitude de droit de passage, mais vous restez propriétaire du terrain supportant le tracé du droit de passage, la largeur est souvent de 4 mètres.
c'est uniquement pour le passage et non pour le stationnement
le terrain en indivision avait-il un accès à la voie publique ?
salutations
Nouveau
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