Bonjour,
J'habite au fond d'une impasse , mon voisin et ses visiteurs se garent devant chez moi sur une partie goudronnée.
Ai-je le droit d'interdire le stationnement au personnes qui ne viennent pas chez moi. Sachant que la partie goudronnée où se gare mon voisin m'appartient.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bjr
Lisez les actes ... lisez les contrats ... vous trouverez votre réponse .. on ne peut pas le faire à votre place ... puisqu'on n'a pas ces documents ...
Bonsoir Kataga
Dans le contrat de vente il est écrit que l'accès à la maison se fait par une allée privée qui n'a pas fait l'objet d'un rétrocession à la commune.
Les SUP et SAU applicables sont :
Servitudes relatives au transmission radioélectriques
Servitudes aéronautiques et dégagement
Règlement publicité-enseignes.
Bonjour
Certes , mais si l'allée privée n'est pas fermée elle est ouverte à la circulation publique et au stationnement .
Idem pour votre partie privative en acces direct de cette allée
Vous pouvez clore votre heritage à tous moments disent les livres !
Bonjour
Merci, de votre réponse, je ne peux donc mettre ni panneaux ni marquage au sol. Vous confirmez se que je pensais.
bonjour,
quels sont les propriétaires de cette allée privée ?
si cette allée privée est ouverte à la circulation publique, le code de la route s'y applique.
salutations
Bonjour Amajuris,
Après m'être renseigné auprès des autres habitants de l'impasse, chacun est propriétaire du " morceaux de l'allée qui est devant sa maison.
Oui l'allée est ouverte à la circulation.
Salutations.