Amende et retrait de points

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende de 135 € pour sens interdit avec 4 points en moins. D'une part mon fils était sur son 50 ccn sur un trottoir, à pied en poussant et d'autre part son 50 cc est à mon nom, d'ou je pense les points en moins. Que me conseillez vous de faire ?

Merci par avance.

Cordialement. Dernière modification : 29/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pas de permis à point pour un scoot de 50 cm3

A priori cela ne concerne pas votre fils.

Je pense que c'est parce que la carte grise du 50CC de mon fils est au nom de mon mari donc le PV est arrivé à son nom directement avec point en moins

Bonjour,

Vous dites : "mon fils était sur son 50cc sur un trottoir a pied en poussant", vous y étiez ou c'est lui qui vous l'a dit ?

Sinon, vous pouvez contester en dénonçant votre fils comme conducteur du 2 roues...

Bonjour,

Comme dit précédemment, votre mari DOIT contester l'avis de contravention en précisant que ce n'est pas lui qui pilotait ce scooter mais son fils et demander l'annulation de l'avis de contravention établi à son nom, et la réédition d'un avis au nom de son fils. Il ne faut surtout pas que votre mari paye l'amende car payer c'est reconnaître, de plein droit, avoir commis cette infraction et les points seront retirés sur son permis.

Je supppose que si votre fils a été intercepté par les agents, c'est qu'il a roulé sur le trottoir en restant à cheval sur son scooter, moteur alumé ou non, et c'est cette situation que les agents verbalisateurs ont constaté. Votre fils ne vous dit pas, très certainement, toute la vérité.

Bonjour

La contestation de cette contravention relevée au vol quelque soit le vehicule à moteur porte sur le vice de forme de redaction du PV .

L'avis est envoyé au nom du titulaire du certificat d'immatriculation par ignorance de l'identité du conducteur , normal .

l'article de prevention énoncé est celui de la responsabilité penale du conducteur . incoherence .

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour toutes vos réponses. Effectivement je n'y été pas, c'est mon fils qui me l'a dit et peut être ne m'a t-il pas dit toute la vérité. Je vais donc contester cette amende afin qu'elle doit rééditée au nom de mon fils et pas au nom de mon mari qui sinon perdra des points. Merci encore. Cordialement

Bonjour


je vais donc contester cette amende afin qu'elle doit rééditée au nom de mon fils et pas au nom de mon mari qui sinon perdra des points.


Ben non, puisque
c'est le titulaire du certificat qui a reçu la contravention , donc le conducteur n'a pas ete interpellé et est inconnu du PV .

Le titulaire n'est pas responsable penal de la conduite du vehicule et les points ne peuvent lui etre ôtés si contestation .

Le vehicule est un 49,9 ne necissitant pas de permis , les points si permis A ou B ne peuvent etre ôtés au conducteur identifié .