Contestation et incapacité

Bonjour,

Sur le fonds, 1 faux PV dont j'ai contesté les faits avec des détails partiellement exposés (à dessein).

La réponse proposée (OMP) est de modifier l'avis initial avant que je puisse renouveler une éventuelle contestation acceptée par l'OMP pour l'envoyer auprès de la juridiction compétente.

Mon sentiment : PV irrecevable en l'état qu'il (ou elle) me demande l'autorisation d'être modifié de manière obligée avant de transmettre.

Seul l'outrage autorise l'agent à modifier sa rédaction dans les 7 jours suivants de son PV selon le CPP d'après ma recherche.

Mon ''cas'' soulève, en outre, une question plus large au plan juridique : la modification sans trace fiable faite par l'agent accrédité, style certificat numérique (ou autre).

Vos avis, je pense l'essentiel en MP, sera préférable, quite à diffuser après jugement par l'acceptant.

Merci. Dernière modification : 13/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

On n'échange pas en MP sur ce forum.

Pour ton problème : voir un avocat spécialisé qui, seul, au vu de ton dossier complet, pourra découvrir un vice de procédure qui annulerait tout le dossier. Nous, nous ne connaissons pas l'intégralité de ton dossier, alors !!!

Sur le fonds, 1 faux PV dont j'ai contesté les faits


Bonjour,

Qu'appelez-vous un "faux PV" ?