Camping-car en stationnement illicite

Bonjour,

Un riverain stationne son camping-car sur la voie publique dans un emplacement matérialisé, de manière abusive car dans la rue, le stationnement est difficile (peu d'emplacements) et il occupe abusivement un emplacement pendant une durée supérieure à 7 jours, sans déplacer le véhicule.

Suite à différents appels d'autres riverains mécontents, la police municipale a fait un rappel à l'ordre, au propriétaire du camping car. Celui-ci stationne désormais le véhicule devant son entrée carrossable de maison individuelle (appelée "bateau" ).

Est-il maintenant dans son droit ?

Merci. Dernière modification : 14/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Sur la chaussée ou le trottoir ?

Bonjour

S'il ne gène pas la circulation, ni le stationnement des autres usagers, ni la circulation des piétons et qu'on a le droit de stationner dans cette rue, pas de problème apparemment...

MAIS dès lors que le stationnement se fait sur l'espace public, l'article R.417-10 du Code de la route interdit le stationnement devant les entrées carrossables et dans un arrêté daté du 20 juin 2017, la Cour de cassation a estimé qu’il n’était pas possible de se garer sur la voie publique devant sa propre entrée/sortie de garage.

@LE SEMAPHORE


Sur la chaussée ou le trottoir ?


sur la chaussée.

Est-il maintenant dans son droit ?

Bonjour,

Non !

A l'infraction de stationnement abusif de plus de 7 jours s'ajoute maintenant celle de stationnement devant une entrée carrossable...

A noter que cet automobiliste a parfaitement le droit de stationner son véhicule dans la rue, aux emplacements autorisés, à la condition de le déplacer au moins une fois dans chaque période de 7 jours, ne serait-ce que pour faire le tour du quartier.

@LAG0

bonjour,


cet automobiliste a parfaitement le droit de stationner son véhicule dans la rue


Attention c'est un gros camping-car; donc, terrain spécifique pour stationner ce type de véhicule. Non ? .

Non, sauf arrêté communal particulier comme on en voit en bord de mer. Sinon c'est un véhicule comme un autre.

@LAG0


sauf arrêté communal particulier comme on en voit en bord de mer


Comme en Principauté de Monaco, où les camping-cars sont carrément interdits d'entrer sur le territoire monégasque ! ! !

Bonjour,

Même devant son entrée carrossable (appelée communément "bateau") le stationnement y reste interdit, que cela gène ou non les autres usager (R417-10 du CDR) et c'est verblisable.

Maintenant, reste à savoir ce que le maire donne, comme consignes, aux policiers municipaux pour verbaliser.