Bonjour,
Suite à une arrestation le 06/11/2019, étant en permis probatoire avec six points, j'ai eu un dépistage positif au THC (stupéfiants). J'ai donc récupéré mon permis dans la semaine, eu un rendez-vous le 22/12/2019 pour une audience et ensuite j'ai reçu le recommandé 9 mois plus tard m'indiquant la décision du juge (sans avoir été présente), avec comme seules informations une SUSPENSION du permis de conduire de 5 mois et la totalité de l'amende à régler.
Ne sachant pas quoi faire, j'ai attendu d'avoir des nouvelles pour savoir où et quand fallait-il que je remette mon permis.
Sans réponse, je me suis donc adressé à la gendarmerie où j'ai étaé auditionnée en expliquant ma situation. Bien aimable la gendarme c'est occupé de l'envoyer à la préfecture. Le lendemain j'ai reçu un appel de la personne qui a repris mon dossier en me demandant s'il était possible de ramener toutes les informations écrites que j'avais en ma possession car il n'avait aucune trace de mon arrestation, de mon audience et tout ce qui s'en suit. La suspension a donc prit lieu le 22/09/2020 jusqu'à 23 février 2021.
J'aurais voulu savoir si je suis dans l'obligation de repasser les examens de code + conduite pour cause de permis probatoire ? En sachant que je me suis renseignée à la gendarmerie pour mon solde indiquant qu'il est de deux points et que sur le jugement il n'est pas pas précisé annulation mais suspension.
J'aurais aussi voulu savoir, si possible. pour le courrier concernant le recommandé qui a été envoyé après un délai de 6 mois, est-ce une erreur de procédure ou non ? Même si je sais que, pour mon cas, il est trop tard comme je l'ai signé lors de la réception, mais l'information pourra peut-être intéresser une autre personne.
En espérant une réponse qui me sera d'une très grande aide et en vous remerciant d'avance pour l'attention que vous me porterez.
Cordialement.
Dernière modification : 27/04/2021 - par AnaVO
Bonjour
Trop d'incoherences de procedure dans votre recit . (pas de suspension administrative , totalité de l' amende dites vous : 4500€ +241€ de frais ! ? PC envoyé en prefecture alors que c'est une decision judiciaire non mandatée pour excution .
Vous etes en probatoire dites vous avec 6 points , puis plus loin 2 points
quel recommandé ? quel 6 mois ?
Vous avez étée condamnée pour ce delit , c'est moins 6 points qui n'apparait pas dans le jugement c'est normal .
Donc permis invalidé lorsque vous recevrez par LRAR la 48SI
Bonjour,
Vous avez 2 points et vous avez un stage obligatoire à passer qui vous donnera 4 points, ce qui vous fera remonter à 6 sur 8 ;
Le stage vous permettra de vous faire rembourser l'amende
Bonjour,
C'est exact mais est-ce que le stage va être vraiment utile mis à part le fait de se faire rembourser l'amende ?
En effet, d'après ce que je comprends, l'intéressé n'a plus que 2 points à son actif, le stage en rapporte 4, total 6 points or, la conduite sous stup. va lui coûter 6 points donc, une fois ces 6 points retirés, il ne lui en restera plus aucun d'où LR 48 SI, permis invalidé, retour à l'auto-école pour repasser les 2 épreuves code + conduite, retrouver un nouveau permis probatoire pendant 3 ans, 6 points la première année + le bonus possible de 2 points par an, avec toutes les restrictions imposées aux probatoires. Il devra informer son assureur de cette invalidation de son permis. Bref, il n'est pas sorti des problèmes.
Les 6 point ont déjà été retiré
Aucune raison de les retirer une deuxième fois
Bonjour à tous et merci pour le temps et la générosité que vous m'accorder car cela commence à devenir un handicap.
Donc pour répondre au premier message c'est bien une decision judiciaire sans ma présence. L'enquête a donc étais réalisé avec les deux audiences qui on pu être réalisé avec la gendarmerie qui a procédé à mon arrestation et enfin celle de ma commune qui ont rendu des avis assez favorable sur ma personnalité et ont renseignés ma situation ainsi que mes 3revenus d'apprentissage qui sont assez bas. J'ai donc eu 300 euros d'amende en peine principale, 5 mois de suspension en peine complémentaire et les 241 euros de droit fixe de procédure comme vous avez pu le citez.
Ensuite pour les points en effet je n'ai aucun renseignements mais je n'ai pas eu non plus de recommandé 48si.
Par contre j'ai étais me renseigné à la gendarmerie s'il leurs étaient possible de pouvoir me dire s'il me reste des points sur mon permis ou si celui-ci etait annuler et en effet il s'avère qu'il me reste 2 points. L'arrestation c'est passer a mes 6 mois de permis et je n'ai eu des nouvelles du jugement que 9 mois après donc récupération des deux points.
Maintenant plus de nouvelles je ne sais pas vraiment quoi faire par rapport au démarches à suivre je sais juste que c'est à faire sur l'ants , mais une fois déçu je me perds, malgres mon jeune âge de 20 ans l'informatique, internet, etc, ce n'est pas trop mon fort.
Pour les points, c'est plutôt dans une prefecture ou une sous préfecture qu'il faudrait vous renseigner ...et demander un relevé intégral.
On peut aussi faire la demande par courrier en joignant une enveloppe affranchie au tarif recommandé
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