Bonjour,
Je voudrai avoir des renseignements concernant une suspension de permis de conduire pour avoir été testé positif au cannabis.
Je voulais savoir comment il est possible de faire raccourcir la suspension sachant. Làn j’ai une suspension de 6 mois pour 3 lates que j’ai fumées dans une soirée, un week end, et que je ne consomme pas de cannabis personnellement. J’ai besoin de mon permis pour allez travailler, j’ai plus de 100 kilomètres à faire tout les jours.
Merci d’avance de votre réponse.
Dernière modification : 11/02/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
S’agit-il d’une suspension administrative (décidée par le préfet) ou judiciaire (décidée par un juge) de votre permis de conduire ?
À vous lire,
Cordialement
Il s’agit d’une suspension administrative. Merci de votre réponse
Dans ce cas il faut déposer un recours gracieux devant le Préfet en exposant vos moyens de droit et de fait.
En cas de rejet du recours gracieux ou d'absence de réponse il faut saisir le tribunal administratif.
Le problème dans votre cas, c’est qu au regard des délais de procédure la suspension administrative risque d’avoir épuisée ses effets lorsque le tribunal administratif rendra sa décision.
En tout cas, vous pouvez tenter le recours gracieux devant le préfet.
Bon courage
D’accord merci beaucoup je vais essayer de toute façon sa ne me coûte rien merci de votre réponse
Bonjour,
Ne rêvez pas trop, JB45350, la suspension administrative ne sera pas raccourcie ni aménagée car le permis blanc n'existe plus. Il vous reste diverses possibilités pour faire votre trajet domocile-travail, aller et retour :
- la voiturette sans permis,
- le 2 roues (vélo, cyclomoteur, pas évident en hiver par des routes verglacées),
- l'auto-stop,
- le covoiturage,
les transports en commun, s'ils existent.
Pour le délit de conduite après usage de stupéfiants, peu importe que ce soit exceptionnel ou habituel, le seuil de tolérance est zéro donc, ne vous étonnez pas si le préfet refuse votre demande, le tribunal administratif fera de même.
Bonjour
Tisuisse, vous oubliez la marche à pied
Bon bêtise à part, une "late" suffit à être positif pendant minimum 24H00, et quasi aucune chance d'échapper à la sanction.
Effectivement mais la suspension du préfet n'est pas une sanction, ce n'est qu'une mesure administrative prise en attendant le jugement soit par comparution au Tribunal Judiciaire (ex Correctionnel) soit par ordonnance pénale délictuelle.