Bonjour,
Suite à une infraction commise le 22-05-2013 et verbalisée par la gendarmerie (parce que j'avais circulé sur le dernier km de la RN88 en chantier à Saint-Hostien, dép.43), j'ai constaté plusieurs anomalies sur l'avis de contravention qui est de 90 € (amende minorée) et d'un retrait de points.
* En 1er, le N° de rue correspondant à mon domicile est erroné : 111 au lieu de 121
* En 2ème, la description de l'infraction semble incomplète par rapport à la perte de points :
CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR UNE ROUTE TEMPORAIREMENT FERMEE.
Prévue par Art. R.411-21-1 al.1, al.2 du code de la route.
Réprimée par Art. R.411-21-1 al.2, al.3 du code de la route.
* En 3ème, le gendarme m'avait affirmé qu'il n'y avait pas de points retirés.
---> Voici cet Article R.411-21-1 :
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 17
Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie de la chaussée, matérialisée par une signalisation routière adaptée.
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler prescrites en application du premier alinéa du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
---> Au niveau de cette description de l'infraction et de la dernière ligne "Réprimée par Art. R.411-21-1 al.2, al.3 du code de la route.", il n'est pas précisé "al.4"
Est-ce que cela pourrait être une raison valable d'annulation du retrait de points, voir de l'avis de contravention complet ?
---> Et annulation possible de cet avis de contravention en raison de l'erreur de N° de rue ?
---> Vais-je avoir une suspension de permis ?
PAR AVANCE MERCI POUR VOTRE AIDE
Vrodo
Bonjour,
A priori, ce PV n'est pas contestable (mais vous pouvez toujours contester, c'est le droit de chacun).
Pour le numéro de rue, il n'est qu'accessoire ici puisque la rue était fermée, sauf bien entendu, si le numéro 111 est très éloigné du 121 et que la rue est ouverte pour l'un et fermée pour l'autre.
Bonsoir Lag0,
Tout d'abord merci pour votre réponse. J'ai modifié mon texte car j'avais omis de préciser que le N° de rue était celui de mon adresse personnelle (Lyon).
Cordialement
D'accord, donc là, absolument aucun problème pour le PV, que vous habitiez au 111 ou au 121 ne change rien aux faits qui vous sont reprochés...
Ok. Mais par rapport au retrait de points, lorsque j'ai demandé au gendarme, il m'a affirmé (en regardant son cahier) qu'il n'y en aurait pas. Un autre gendarme était présent dans le véhicule au moment de sa réponse négative. Puis-je avoir ce recours en contestation pour faire annuler cette perte de points ?
La suspension de permis est obligatoirement effective ou non ? Car sur l'avis de contravention, il n'est indiqué nulle part cette suspension de permis...
Non, la suspension n'est pas systématique.
Le retrait de point, lui si, comme vous avez pu le lire :
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Bonjour, je viens de recevoir un contravention pour circulation d'un véhicule sur une route temporairement fermée.
Cette contravention est prévue par l'article suivant:
---> Voici cet Article R.411-21-1 :
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 17
Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie de la chaussée, matérialisée par une signalisation routière adaptée.
Lors de ma conduite, il y avait bien au départ une signalisation indiquant la fermeture de la voie la plus à droite et le décalage de la circulation sur la voie immédiatement à gauche ( 5 voies de circulation )
et des cônes de Lübeck pour séparer ces deux voies.
Mais plus loin, il n'y avait plus de cônes et les voitures de ma file se rabattaient sur la voie de droite.
Ce n'est que plus loin encore qu'un véhicule de la sécurité routière fermait cette voie et obligeait toutes les voitures à passer sur la seconde voie.
Des policiers se trouvaient derrière ce véhicule et notaient toutes les plaques des voitures se décalant.
Puis-je contester l'infraction en arguant le manque de signalisation effective ( portion de route sans cônes séparant les voies autorisée et non autorisée)
Merci d'avance et excusez la longueur du post.
Bonjour
Oubliez tout argument concernant une signalisation défaillante que vous ne pouvez démontrer ou prouver par attestation ou témoins
La responsabilité pénale des infractions au CR sont imputables au conducteur (L121-1 du CR)
Si j’ai bien compris votre récit , le Véhicule en infraction n’a pas été intercepté , et par suite le conducteur ne fut pas identifié .
Cette infraction n’étant pas listée dans les articles L121-2 et L121-3 du CR transférant la responsabilité pénale du conducteur vers la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation , l’avis de contravention envoyé au titulaire du CI est sans base légale de poursuite .
La requête en exonération porte donc sur la violation des article L121-1,et R411-21-1du CR,
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler prescrites en application du premier alinéa du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
vous demandez un classement sans suite.
La loi pénale est d’interprétation stricte (111-4 du CP)
Nul ne peut être puni…. pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement( 111-3 du CP )
A défaut vous demandez expressément la saisine du tribunal .
Vous serez au préalable convoqué et entendu par un APJ local afin de connaitre l’identité du conducteur .
La loi ne vous fera aucun grief si vous l’ignorez .
Vous déposerez vos conclusions au greffe avant l’audience , le juge est tenu d’y répondre afin de motiver son jugement .
Le tribunal en l’absence d’identification du conducteur ne peut condamner le titulaire du CI pour cette infraction
Merci pour la réponse et toutes ces explications qui me seront bien utiles.
il ne me reste plus qu'a bien tourner la lettre.
Je reviendrais vers vous pour vous donner la suite.
Cordialement.
Bonjour lukamon,
Tentez toujours la contestation comme vous explique le semaphore mais je crains que, sauf erreur de ma part, l'OMP puis le juge, ne vous oppose l'application du L121-3 du code de la route (passage sur "usage des voies et chaussées réservées..." :
Article L121-3
Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, au représentant légal de cette personne morale.
Lorsque le véhicule était loué à un tiers, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe au locataire, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2.
Dans le cas où le véhicule a été cédé, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa du présent article incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, à l'acquéreur du véhicule
Donc, à voir quelle sera la réaction de l'OMP puis, éventuellement, celle du juge.
bonjour tisuisse.
"l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules" cité dans le L121-3, relève du R412-7 du CdR.
le L121-3 ne peut s'appliquer sur la base du R411-21-1.
Bonjour,
Je me suis fait arrêter sur une route fermée par arrêté préfectoral. Seul les habitants (dont je fais partie) pouvait emprunter la voie fermée sur preuve de domicile. La gendarmerie bloquait la route. Au vu de ma preuve de domicile ils m'ont laissé passé et arrêté juste après pour franchissement de la ligne blanche (je n'ai pas fait attention puisque la route était fermée et je l'ai chevauché par inadvertance). Ma question : la signalisation d'une route fermée est'elle toujours valide? Puis je contester mon amende et le retrait de points (je n'en ai plus) en arguant de la fermeture de la route et en produisant l'arrêté préfectoral de fermeture.
Merci beaucoup
Bonjour,
"Fermée à la circulation sauf résidents" n'autorise pas plus à enfreindre le Code de la Route que si la route était ouverte à tous les automobilistes.
Cordialement
Bonjour
mon mari a été arreté pour ciculation d'un vehicule sur une route temporairement fermée... Or il y avait eu un incendie quelques semaines avant et nous avons cru que le panneau route barrée n'avait pas été enlevé par simple oubli. De plus, mon mari a fait demi tour 80 mètres après la barrière route barrée quand nous avons vu d'autres voitures faire demi tour. Je dois préciser que, photo a l'appui, d'une part, sur le panneau route barrée, le chiffre indiqué n'est pas clair... entre le 0 et le 1, et d'autre part l'arrêté préfectoral n'était pas affiché, toujours photo à l'appui. Puis-je tenter la contestation ? Merci par avance de vos avis.
Bonjour
1 Pour contester un avis de contravention qui m'a été adressé injustement après interception des forces de l'ordre, je souhaiterai savoir s'il m'est possible de trouver une faille dans leurs procédures?
Si oui quelles peuvent être ces failles?
- Un PV est il obligatoire? Le gendarme doit il signifier mon infraction et le consignée obligatoirement par écrit? Doit il absolument me remettre un exemplaire de ce 'PV' avant de me laisser repartir?
- Malgré l'interception, est ce que je peux invoquer le pret de mon véhicule à une tierce personne qui se serait fait passée pour moi (usurpation d'identité)?
Ensuite, l'avis qui m'a été adressé porte sur le motif: "Circulation d'un véhicule sur une route temporairement fermée".
En effet, le jour de l'infraction je m'étais égaré et en pleine confusion, je ne savais pas quelle direction empreinter.
Je voyais d'autres véhicule aller et venir dans cette zone de chantier, alors, je m'y suis engagé également.
J'espérais trouver quelqu'un pour m'aiguiller et me remettre sur le bon chemin.
C'était une erreur! à en croire les forces de l'ordre, je suis un très mauvais conducteur qui méritait d'être séverement punis. Car, je ne devais pas franchir le panneau de déviation sous quelques motifs que ce soit...
Et même si cette faute avait été commise en toute innocence. Je ne savais même pas que cela constituait une infraction. Aux yeux des forces de l'ordre je ne mérite aucune clémence!!!
2 L'explication des faits (détaillés ci dessus) et la présente requête me conduisent tout naturellement à poser cette autre série de questions, sur les ITEMS suivants:
- Quel probabilité de chance ai-je de pouvoir obtenir une exohnération de la peine étant donné que j'ai été intercepté? Est ce que je peux inoquer un vice de procédure?
- Si oui, comment on reconnait un vice de procédure dans ces circontances?
- J'ai une photocopie de mon permis DOM, dans la boite à gant du véhicule intercepté. Ce permis est en court de transfo via "l'ANTS"
Mais, la transformation en permis Métropolitain est encore en insrtuction et cela risque de durer pas mal de temps. (beaucoup de dossiers en retards sont en attente auprès de l'ANTS)
- Est ce que cela aura un impacte sur la procédure de retrait de points? (surcis, retard)
Voilà, chers maîtres
Une situation peu courante, j'en conviens, mais néanmoins préoccupante, pour ma part.
Cordialement.
R.S
Bonjour Slav
Procedure correcte , vehicule intercepté , identité du conducteur relevée par presentation d'un document d'identité , contravention forfaitaire donnant lieu à perte de( 3) points qui seront ôtés apres paiement de la contravention sur le titre metropolitain à venir .
Si vous voulez contester avec vos moyens farfelus , c'est possible mais au tribunal pour une classe 4 ce sera au maxi 750€ plus 31€ de frais fixes avec un minimum de 148,50€ +31€.
(Suite du post du 27/ 04/ 2024 et nouvelle requête adressée à celui qui m'a répondu)
Donc, si je traduis ta reponse, avec mes mots.
Ma situation est sans espoir, le système à encore une fois réussi son coup, en condamnant de manière inique un simple citoyen!
- Et le fait que le gendarme ne m'est pas rédigé de 'PV', c'est une faute ou pas?
- Pour finir, quelles sont mes chances de ne pas voir mon permis (ma vie sociale) fargilisé par ce retrait de point grotesque, si je consulte un avocat spécialisé en droit routier? Trouvera t'il une faille dans ce système aussi peu démocratique qu'inuhumain?
Cordialement
R.S
Celui qui a répondu à un nom→ LE SEMAPHORE
L'avis de contravention reçu est le double du PV qui fait foi .
Pour le retrait de points : avocat ou pas ça sera pareil , si paiement de la contravention .
il peut toutefois y avoir un manquement en votre faveur compte tenu que le permis ultramarin est en phase d'echange , et que pour l'instant cet echange est volontaire et n'est pas obligatoire suite a contravention donnant lieu à retrait de points.
C'est a dire que la demande d'echange n'etant pas consecutive à une obligation reglemenataire , il se peut que le retrait ne soit pas effectif puisque infraction commise avec le PC ultramarin ne comportant pas cette disposition .
Si les points etaient ôtés lors de la delivrance du PC metropolitain, le retour a 12 se fera 3 ans apres la date de paiement de la contravention sans nouvelle infraction(dans ce delai) ayant donné lieu a retrait de point(s) .
- Un PV est il obligatoire? Le gendarme doit il signifier mon infraction et le consignée obligatoirement par écrit? Doit il absolument me remettre un exemplaire de ce 'PV' avant de me laisser repartir?
Bonjour,
Bien entendu, le PV est obligatoire. Mais cela fait de nombreuses années que nous sommes à l'heure du PVe (PV électronique). Le PV est rédigé sur un terminal et non plus sur un carnet à souche. Le PV peut être saisi sur le terminal sur place, auquel cas l'agent demande au contrevenant de le signer (toujours sur le terminal) ou saisi plus tard après relevée des informations nécessaires.
Le contrevenant ne reçoit donc rien au moment de l'interception, l'avis de contravention est envoyé ultérieurement par la poste.
- Malgré l'interception, est ce que je peux invoquer le pret de mon véhicule à une tierce personne qui se serait fait passée pour moi (usurpation d'identité)?
Vous êtes sérieux là ?
C'était une erreur! à en croire les forces de l'ordre, je suis un très mauvais conducteur qui méritait d'être séverement punis. Car, je ne devais pas franchir le panneau de déviation sous quelques motifs que ce soit...
Et même si cette faute avait été commise en toute innocence. Je ne savais même pas que cela constituait une infraction. Aux yeux des forces de l'ordre je ne mérite aucune clémence!!!
Si vous détenez le permis de conduire, vous êtes censé connaitre le code de la route. Bien entendu que le franchissement d'un panneau "route barrée" est une infraction, au même titre que de ne pas s'arrêter à un stop ou de dépasser la limitation de vitesse.
Est ce que je peux inoquer un vice de procédure?
Pourquoi pas, si vous trouvez un vice dans cette procédure, personnellement je n'en vois pas.
- Est ce que cela aura un impacte sur la procédure de retrait de points? (surcis, retard)
C'est possible, peut-être effectivement échapperez-vous au retrait de points...
Pour mémoire :
Article R411-21-1
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2014
Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route ou l'interdiction temporaire de circulation sur tout ou partie de la chaussée, matérialisée par une signalisation routière adaptée.
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler
prescrites en application du premier alinéa du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque, en outre, cette interdiction concerne une route ou une section de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Toute personne coupable de ces infractions encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
L'interdiction de circuler prescrite dans le cas d'une route en chantier est avant tout une question de sécurité, à la fois pour le conducteur qui s'y aventurerait et pour les ouvriers travaillant sur le chantier...
Bonjour à vous tous
Epistémologie et positionnement
Un grand merci ceux et celles qui ont accepté de donner de leur temps pour me repondre.
Même ceux qui n'ont pas pris au sérieux l'ensemble de mes questions ou compris et qui ont trouvé que certaines questions étaient peut être grotesques ou que mon cas ne mérite aucune pitiée (judiciairement parlant):
Si vous détenez le permis de conduire, vous êtes censé connaitre le code de la route. Bien entendu que le franchissement d'un panneau "route barrée" est une infraction, au même titre que de ne pas s'arrêter à un stop ou de dépasser la limitation de vitesse.
Ceux-ci, je leur pardonne également leur manque d'ampathie. Ils n'ont simplement pas conscience que sur la route une véritable bataille a lieu. Entre le citoyen moyen qui ne demande rien qui ne cherche pas à enfreindre les lois pour son unique privilège égotique.
Et de l'autre un système de plus répressif qui ne veut pas faire la part des choses qui applique la loi brutalement et violement que l'on soit un vrai criminel ou un simple usager fautif (surtout, non récidiviste).
Société VS Etat
Ceux partisans d'une dictature routière sans complaisance, ni compassion. Ceux qui partagent l'idée qu'il faut un système dur sans aucun égard pour la démocratie sociale.
En d'autres termes, ceux qui pensent qu'il faut punir indiferement avec la même séverité un petit voyou et un grand criminel. Je vous excuse d'être aussi intransigent, car vous n'avez pas conscience que vivre dans une telle socièté, c'est signer la fin de nos droits les plus élémentaires et vivre terrorisé constament, moi, je m'y refuse!
Si une telle société devait voir le jour (d'ailleurs, je me demande si ce n'est pas le cas). Nous n'aurions plus aucun libre arbitre et nous ne serions que de pâles instruments au service d'une terreure policière et d'un état (non de droits... Mais, d'obligations)
Mais, je dis cela, je ne dis rien. Cela n'engage que moi et cela ne m'empèche pas d'apprécier vos reponses, toutes vos réponses. Disant cela, je m'adresse surtout à cette jeune génération (étudiants en droit et futures défenseurs de nos libertés qui croient détenir le savoir par ce qu'ils étudient nos lois. Mais qui en fait ne voient rien, ils ne voient pas ce qui se passe dehors.)
Encore une fois merci à vous tous, malgré tout
Conclusion
NB/ De la part d'un citoyen qui aime la vraie France avec sa démocratie (sociale), la seule l'unique vaie démocratie. Celle qui donne à ce pays un goût si particulier ou il y faisait bon vivre, autrefois, lorsque l'on si sentait bien. l'époque ou rouler sur nos routes de campagne était synonyme d'évasion et non pas d'interdictions, restrictions pour tout et n'importe quoi...
Je sais! certains pense, tandis que d'autres n'hésitent pas à empreinter ce lieu commun: "Point de droit, point de démocratie"
La dictature des intellos
J'ai tellement entendu cela dans ma vie que c'en est devenu un cliché et je réponds à mon tour: "Réveillez-vous! il n'y a plus de libre arbitrage et sans libre arbitre, point de démocratie". nos droits ont été réduits pans après pans, décrets aprés décrets, entravés sans cesse et qu'avons nous fait? Rien! on laisse faire un peu plus, lâchement, à chaque fois. On laisse de petits technocrates nous dicter leur vision de la société et avec remerciements, encore. Car, c'est avec nos impôts que ces petits intellos survivent et poursuivent leur oeuvre de destruction de nos droits les plus sacrés
R.S 
Ceux-ci, je leur pardonne également leur manque d'ampathie. Ils n'ont simplement pas conscience que sur la route une véritable bataille a lieu. Entre le citoyen moyen qui ne demande rien qui ne cherche pas à enfreindre les lois pour son unique privilège égotique.
Et de l'autre un système de plus répressif qui ne veut pas faire la part des choses qui applique la loi brutalement et violement que l'on soit un vrai criminel ou un simple usager fautif (surtout, non récidiviste).
Belle envolée lyrique, mais totalement hors sujet ici...
Le code de la route ne fait, effectivement pas, la différence entre "vrai criminel" et "simple usager" parce que cette différence n'a pas lieu d'être. Le code de la route est le garant de notre sécurité à tous sur les routes. Nous ne pouvons être en sécurité que si tous les conducteurs respectent les règles. Un véhicule est un danger, et pour ceux qui sont à bord et pour ceux qui sont à l'extérieur. La moindre infraction peut avoir de graves conséquences, qu'elle soit commise volontairement ou par inattention...
slav,
vous avez écrit " Mais, je dis cela, je ne dis rien. "
vous avez raison
salutations
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