Bonjour,
Jour de festival je viens avec un joint de cannabis, et je me fais arrêté pour détention et bien sur usage..
Je suis convoqué au tribunal de grande instance. Ceci est une ordonnance pénale délictuelle.
Qu'est ce que je risque ? Je n'étais pas au volant donc pas de suspensions ou d'annulation de permis ?
Je ne suis pas connu des services de police.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Annulation, non.
Mais suspension dans le cadre d'une peine complémentaire, c'est possible.
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