Usage de téléphone

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis pour usage du téléphone tenu en main après une interception le 19/10/2024. Est-il possible de le contester dans la forme ? car dans le fond j'ai bien compris que cela aller être très compliqué étant donné qu'il y a eu interception.



Cordialement,

Hello !

Sur quel élément de forme de ce PV avez-vous des soupcons ? Nature de l’infraction, date, heure, lieu, texte de référence, idendification du véhicule et/ou du conducteur intercepté, identification de l'agent verbalisateur... Avez-vous alors une "preuve" justifiant le caractère erroné de l'élement en question ?

A+

Bonjour HENRIRI,



Merci pour votre retour.

Disons qu'il y existe plusieurs facteurs :

- Nature : sur l'avis "USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR
D'UN VEHICULE EN CIRCULATION."

J'affirme l'avoir en main mais ne pas l'utiliser donc légèrement contradictoire à cette phrase (visualisation du GPS).

- Lieu : sur l'avis "DEPARTEMENTALE D813
• DIEUPENTALE - 82"

Pas de précision sur un point kilométrique précis ou sens de circulation ?

J'étais dans un véhicule de location non équipé du GPS et d'un système d'accroche pour le téléphone... et malheuresement ça arrive toujous au mauvais moment.

Cordialement,

bonjour,

il s'agit l'article R412-6-1 al.1 du code de la route.qui indique :

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

c'est le fait de le tenir main qui est interdit, si le téléphone est fixé sur un support fixe, l'usage est autorisé.

salutations

Bonjour,


J'affirme l'avoir en main mais ne pas l'utiliser donc légèrement contradictoire à cette phrase (visualisation du GPS).


Il est interdit de tenir en main le téléphone, peu importe l'usage qui en est fait, regarder l'heure, regarder un film, prendre une photo, écrire ou lire un message, consulter internet, et bien sur téléphoner. Donc il n'y a aucun motif à contestation dans le fait que vous teniez votre téléphone pour vous guider.


- Lieu : sur l'avis "DEPARTEMENTALE D813
• DIEUPENTALE - 82"

Pas de précision sur un point kilométrique précis ou sens de circulation ?


Tenir le téléphone en main en conduisant est interdit à tout endroit. Une imprécision sur le lieu n'est donc pas non plus un motif de contestation, contrairement à une verbalisation pour laquelle le lieu est important.

(suite)

APE réponse / vos éventuelles contestations de forme :

- Votre 1er facteur : Amajuris a répondu. Moi je me demande bien ce que vous faisiez en conduisant un téléphone à la main sans vous en servir.

- Votre2ème facteur : il va vous être difficile de soutenir que l'endroit désigné "DEPARTEMENTALE D813 • DIEUPENTALE - 82" par les agents assermentés qui vous ont personnellement intercepté... est trop imprécis pour être valide.

A+