Bonjour,
J’ai reçu 2 contraventions à la volée au même endroit, à la même date, à la même heure. Un pour "retour prématuré sur la voix de droite par conducteur de véhicule venant d’effectuer un dépassement » ( 3 points) et, un deuxième même endroit, même date même heure pour « changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable" ( 3points). Les formulaires des 2 PVs stipulent « vous avez été intercepté. Les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables » alors que nous n’avons jamais été interceptés et que ce n’étais pas moi qui était au volant du véhicule. Le véhicule est bien à mon nom, c’est pourquoi j’ai reçu ces 2 contraventions.
Comment faire ?
Olivier
Bonjour OLIDUP
A la date et heure de contravention avez vous la capacité à produire un écrit ou temoins que vous etiez ailleurs ?
bonjour,
commment savez-vous que votre véhicule n'a pas été intercepté puisque vous n'étiez pas présent ?
salutations
Bonjour,
J'étais bien dans le véhicule mais ça n'est pas moi qui conduisait.
Cdlt
Et pour la reponse a ma question ... serait ce sans interet à vos yeux ?
j'en tente une seconde
Quel est le numero de service inscrit sur les 2 avis ?
Bonjour Semaphore,
Pour le première question: j'étais dans le véhicule mais si je dois trouver un témoin pour être ailleurs , je dois rechercher plus en détail.
Le Numéro du service des infractions est: 14788
Bonjour Semaphore,
Pour le première question: j'étais dans le véhicule mais si je dois trouver un témoin pour être ailleurs , je dois rechercher plus en détail.
Le Numéro du service des infractions est: 14788
c'a risque d'etre plus difficile que je le pensais , car c'est une unité de gendarmerie qui ordinairement connaissent la Loi .
Si temoin , il devra rediger une declaration et si citation à comparaitre , la relaxe sera assurée si present à l'audience .
Sans témoin la contestation est possible je l'ai deja rédigée pour cette classe 2 ( c'est similaire à l'autre). il faut faire 2 courriers séparées en LRAR si l'antai ne les aceptent pas par internet , ce qui ne m'est jamais arrivé pour les forfaitaires contestées en temps .
Pour que le classement aboutisse vous devez etre ferme dans le raisonnement et accepter , peut etre d'etre entendu en audition libre avant retour de décision du ministere public .
Sachez que la contestation de chaque se base sur l'identité du conducteur qui n'a pu etre relevée sur place et que votre identité est trouvée par interrogation ultérieure du service des immatriculations des vehicules , ce que je demande a verifier par l'OMP avec le NIGEND du gendarme .
Pour assoir cette contestation j'allegue avec la jurisprudence concernée un faux commis par un dépositaire de la puissance publique .
si vous etes mou du genou , payez , si vous etes du type a defendre vos droits je suis votre homme pour vous rediger les contestations et la voie pour les transmettre.
Bonjour Semaphore,
Element nouveau: j'ai un temoin qui peut témoigner que j'étais avec lui à la date et heure des infraction donc pas dans mon véhicule et donc que mon identité a été trouvée par intérrogation ultérieure.
bonjour
j'étais dans le véhicule m.."
donc vous demandez à quelqu'un de faire un faux témoignage?
vous avez écrit dans un message précédent :
J'étais bien dans le véhicule mais ça n'est pas moi qui conduisait.
puis aujourd'hui :
j'ai un temoin qui peut témoigner que j'étais avec lui à la date et heure des infraction donc pas dans mon véhicule
ou est la vérité ?