Bonjour,
Il y a quelques semaines j'ai traversé la rue en dehors d'un passage pièton, pour m'éviter une rallonge en distance. Le passage pièton le plus proche étant situé à environ une quinzaine de mètres.
Malheureusement, juste à ce moment est arrivé un véhicule de gendarmerie.
Un gendarme en est descendu et m'a donné un simple avertissement verbal, m'informant qu'il pouvait cependant verbaliser l'infraction.
Combien cela aurait-il pu me coûter, s'il avait verbalisé ?
Le gendarme n'at-il pas, selon vous, fait preuve d'excès de zéle ?
Hello !
Valparaiso feriez-vous partie de personnes qui contestent toute autorité même quand c'est pour notre sécurité ?
En tout en réponse à votre message voici une lecture pour vous :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/pietons-et-mobilite-urbaine/reglementation-des
A+
Bonjour,
Tout est dans le code de la route :
Article R412-37
Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 12
Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.
Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.
Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.
Article R412-43
Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Amende forfaitaire : 11€ (33€ en majorée) et maximale 38€.
Bonjour LAGO
C'est bien un premiere classe mais une classe piéton à 4 euros forfaitaire
reference : Code de procedure pénale article R49
ou 7 euros en majorée, R49-7 CPP
C'est bien un premiere classe mais une classe piéton à 4 euros forfaitaire
Exact, je ne suis pas familier de ce tarif "piéton"...
C'est bien un premiere classe mais une classe piéton à 4 euros forfaitaire
Pour une amende aussi faible, on peut dire que le gendarme a fait de l'excès de zéle.
Pour une amende aussi faible, on peut dire que le gendarme a fait de l'excès de zéle.
Dans ce cas, toute verbalisation serait donc un excès de zèle, si le code prévoit cette infraction et sa peine, c'est pour qu'il soit respecter, non ?
si le code prévoit cette infraction et sa peine, c'est pour qu'il soit respecter, non ?
Je pense que si l'amende n'est que de 4 euros, c'est qu'elle n'a jamais été revalorisée et qu'il s'agit ni plus ni moins pour le législateur de signifier un abandon de ce type d'infraction .
Donc, tacitement, un signal pour la police et la gendarmerie, de ne plus en tenir compte.
bonjour,
que l'amende soit faible, c'est un fait, mais l'infraction au code de la route existe néammoins, et le nombre de piétons tués sur la route était de 488 en 2022.
au vu du nombre de pietons tués, sans oublier les piétons blessés, ce n'est donc pas de l'excès de zèle, sauf de compter pour quantité négligeable les piétons.
sans oublier les éventuelles poursuites judiciaires des victimes contre les automobilistes.
salutations