Bonjour, je souhaiterais un renseignement, en effet, je suis ennuyer par des jeux de ballons sur la chaussée devant chez moi, des ballons en cuir, qui tape sur les portes, fenêtres, voiture, cloture etc, les enfants, mineurs de - de 10 ans, sont livrée à eux même devant chez eux sans surveillance, ils rentrent dans les propriétés, pour récuperer les ballons, se permettent de toucher nos voitures avec leur main, de rentrer dans les jardins quand il y a personne, joue sur nos allées de garage quand nos voitures ne sont pas là, sur la chaussée également. On a failli à plusieurs reprise les renversées.
J'ai déjà appeler mairie et police municipale qui sont intervenu une fois pour les faires bouger, les parents ne comprennent pas le danger et s'en foute, pour eux il y a des assurances et on ne prive pas un enfant de jouer... que dit la loi ? Je n'ai aucune info des reglementation de ma ville, je pense que c'est interdit vue que la police est quand même venu, mais que puis-je faire d'autres ?
Merci par avance pour tout renseignement, et pour votre temps.
que dit la loi ?
Bonjour,
Il n'existe pas de disposition légale spécifique interdisant aux enfants de jouer au ballon dans la rue. Cependant, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
- Le Code de la route : Selon l'article R412-34, les piétons doivent utiliser les trottoirs et ne peuvent pas gêner la circulation des véhicules. Si la rue en question est une voie publique, elle est soumise aux règles de circulation.
- Les règlements municipaux : Les municipalités peuvent adopter des règlements spécifiques concernant l'utilisation des voies publiques et les nuisances sonores. Il est donc important de vérifier les arrêtés municipaux en vigueur dans votre commune.
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