Bonjour à vous,
J'expose mon problème car je suis totalement perdu et ai l'impression d'être victime d'une sorte d'abus d'autorité.
En octobre 2015 je me rends à une course à vélo sur la D8 entre Fréjus et Roquebrune sur Argens. Je stationne mon véhicule sur le bas côté, en prenant soin de me coller au maximum du bas côté et ne pas empiéter sur la route car j'avais vu que les gendarmes verbalisaient plus bas d'autres véhicules (mal stationnés eux (civils comme gendarmes). Au retour à mon véhicule je constate qu'un avis de verbalisation est déposé sur mon pare brise. J'appelle la gendarmerie du coin pour connaître le motif de verbalisation. L'agent verbalisateur refuse de me parler et fait dire à son collègue que j'ai une contravention de 2e classe pour stationnement interdit; Je reçois l'avis de contravention quelques jours plus tard au motif que je suis stationné sur une voie de bus ou de taxi (infraction de 4e classe - 135 euros). Il n'y a pas de voie de bus ni de taxi à cet endroit. Je conteste en précisant que je ne suis pas stationné sur une voie de bus ni une voie de taxi, que la constatation ne précise pas l'endroit précis du stationnement, qu'il n'y avait pas d'arrêté municipal ni préfectoral interdisant le stationnement au jour de l'infraction et qu'enfin le stationnement n'était pas gênant pour les autres véhicules. De plus j'ai demandé à ce que, au cas où je doive m'expliquer devant le tribunal de Police, ce soit celui compétent sur mon lieu de résidence qui devienne compétent (+ de 1.000 km). Quelques mois plus tard je suis convoqué au commissariat de police de mon lieu de résidence. L'Officier du Ministère Public a demandé des explications au gendarme qui a dressé un procès verbal de constatation d'infraction (4 pages quand même) avec des photos de l'endroit où j'étais stationné et une photo du véhicule en question. Sur celle ci on constate que le stationnement du véhicule ne constitue pas une gêne aux usagers. A la lecture du PV de constatations, l'OMP requalifie l'infraction en stationnement très dangereux (natinf 201) pour gêne aux piétons (il n'y a que les personnes qui vont voir la course à vélo et qui sont stationnés devant et derrière moi). 135 euros et 3 points en moins avec les mentions que le paiement de l'amende mettra un terme aux poursuites pénales et que si je refuse de payer le dossier sera étudier au tribunal de police de Fréjus. Bref j'aurai du me taire et payer même si j'estime être en droit. La requalification par l'OMP allourdit la peine et je n'ai pas les moyens de me défendre à distance. Alors avant d'être entendu par le policier, est ce que quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense précisément, quels sont mes droits et vaut il mieux me taire et payer plutôt que de m'avancer vers l'échafaud situé à précisément 1.144 kilomètres de chez moi. Désolé de ne pas avoir fait plus court.
Merci pour votre orientation.
Bonjour,
Le stationnement dangereux (R417-9) entraîne une amende de classe 4 (135 € forfaitaire) et perte de 3 points mais possibilité de suspension du permis.
Le stationnement très dangereux (R417-11) entraîne une amende de classe 4 (135 € mini) mais sans perte de points ni de suspension du permis.
Bonjour, je déterre ce sujet pour savoir quelles ont été les suites car je suis dans la même situation, requalification par l OMP pour stationnement tres genant au lieu de genant sur l infraction initiale...
Bonjour,
Quel motif de stationnement très gênant ?
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