bonjour je suis propriétaire d'une maison en lotissement pour accéder à ma propriété j'ai une voie d'accès qui même à ma propriété et à une autre propriété
nous sommes toujours ennuyer par des véhicules en stationnement nous obligeant a faire plusieurs manœuvres pour rentrer mon véhicule dans le garage
je voudrais savoir si c'est légal le policier municipal ne veux rien presque que c'est nous les emmerdeurs
merci de réponses
bonjour,
le stationnement des véhicules qui vous gênent est-il interdit ?
la voierie appartient-elle à la commune ou s'agit-il d'une voirie privative ?
s'il s'agit d'une voie privée et non accessible à tous véhicules (présence de barrières) le code de la route n'a pas vocation à s'apliquer.
salutations
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