mur de soutènement mitoyen ?

Bonjour,



propriétaire depuis 3 ans,maintenant,

ayant construit sur une pente naturel de 13% , l'avant de la maison est surélevé par rapport a la route et le jardin de niveau avec la maison, en dessous de la pente naturel environ 1m20 que nous avons fais décaisser pour profiter d'un terrain plat, problème mon voisin lui a ajouté 1m de terre pour ne pas avoir a évacué les terres ( photo a l'appui)

donc il se retrouve 2,20m au dessus de nous



nous somme en bon contact, hors le problème c'est qu'il refuse de participer au frais de construction d'un muir de soutènement ( qui me semble mitoyen )



questions numéro une: qui est en tord qui est en droit de demander un mur de soutènement?



question numéro 2: si je décide de construire seul un mur de soutainement ai-je le droit de retenir uniquement mes terre jusqu'a 1m20 ? Dernière modification : 07/03/2025 - par michtow57

Bonjour,

La seule règle est qu’on doit éviter de causer des nuisances à son voisin.

Celui qui possède un terrain en hauteur doit éviter que des terres ne s’éboulent chez son voisin.

Celui qui décaisse son terrain doit éviter que cela fasse ébouler les terres du voisin.

Celui qui est présumé propriétaire d’un mur de soutènement est le propriétaire dont les terres sont retenues par le mur mais ce n’est qu’une présomption.

Vous ne pouvez exiger du voisin qu’il participe à la construction d’un mur de soutènement et le voisin ne peut vous interdire d’en construire un.

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