mur de soutènement mitoyen ?

Bonjour,rnrn rnrnpropriétaire depuis 3 ans,maintenant,rnrnayant construit sur une pente naturel de 13% , l'avant de la maison est surélevé par rapport a la route et le jardin de niveau avec la maison, en dessous de la pente naturel environ 1m20 que nous avons fais décaisser pour profiter d'un terrain plat, problème mon voisin lui a ajouté 1m de terre pour ne pas avoir a évacué les terres ( photo a l'appui)rnrndonc il se retrouve 2,20m au dessus de nousrnrn rnrnnous somme en bon contact, hors le problème c'est qu'il refuse de participer au frais de construction d'un muir de soutènement ( qui me semble mitoyen )rnrn rnrnquestions numéro une: qui est en tord qui est en droit de demander un mur de soutènement?rnrn rnrnquestion numéro 2: si je décide de construire seul un mur de soutainement ai-je le droit de retenir uniquement mes terre jusqu'a 1m20 ? Dernière modification : 07/03/2025 - par michtow57

Bonjour,rnrnLa seule règle est qu’on doit éviter de causer des nuisances à son voisin.rnrnCelui qui possède un terrain en hauteur doit éviter que des terres ne s’éboulent chez son voisin.rnrnCelui qui décaisse son terrain doit éviter que cela fasse ébouler les terres du voisin.rnrnCelui qui est présumé propriétaire d’un mur de soutènement est le propriétaire dont les terres sont retenues par le mur mais ce n’est qu’une présomption.rnrnVous ne pouvez exiger du voisin qu’il participe à la construction d’un mur de soutènement et le voisin ne peut vous interdire d’en construire un.

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Bonjour,rnrnJe tien tout d'abord a vous remercié pour votre réponse extrêmement rapide,rnrn rnrnDonc si je comprends bien, un mur a 1,20m de haut suffit ? La hauteur indiqué pour le mur est celui de la pente naturelle du terrain et non pas celui de la hauteur de terrez rajouté par le voisin.