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Voisin bruyant et vente maison mitoyenne

Peut on enlever une autorisation de terrasse après acceptation?

Annulation vente suite absence certificat assainissement

Travaux à effectuer dans les parties communes.

Constat d'huissier sur affichage permis de construire

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Refus construction de garage sur une place de stationnement

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Lequel du PLU ou du CDC fait loi?

Mon voisin peut-il poser un fil barbelé sur une cloture mitoyenne ?

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Faisabilité d'une OAP

Servitude equivoque - EU-EP melangées. Non conformité

Maison en "dur" qui se révèle être en bois.

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