Concession à long terme dans un parc public de stationnement

Bonjour,

Ne pouvant pas techniquement créer de places de stationnement sur mon terrain d'assiette ni à proximité immédiate (300m) du terrain, ce qui conditionne l'obtention de mon PC, je souhaiterais savoir comment procéder pour obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement ? Quelle est la procédure ? Peut-on essuyer un refus ? Quels sont les délais d'obtention et les coûts ? Autant de questions que je me pose.

Et dernière question, si la concession de stationnement à long terme dans un parking public n'est pas possible, est-ce que l'achat des parking privés dans une commune limitrophe à celle faisant l'objet d'une demande de PC est valable aux yeux de l'urbanisme ou faut-il nécessairement que les places achetées se trouvent sur la même commune que le bien visé par le PC ?

Par avance, merci. Dernière modification : 22/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Que dit le PLU à ce sujet ?

Est-ce en lien avec la reconstruction à l'identique ?

Le PLU ne fait état que d'une notion de distance (300m) mais ne dit rien sur le lieu d'implantation des emplacements de stationnement.

Oui, bien vu, c'est en lien avec la reconstruction à l'identique. Face à un manque de discernement du service d'urbanisme de la ville, on m'explique que pour pouvoir démolir une partie de la maison et la reconstruire, il faudrait que je sois également en mesure de créer 2 places de stationnement, ce qui est impossible techniquement. J'essaie donc de trouver un quelconque moyen de contourner cette règle absurde en faisant valoir le droit à reconstruire à l'identique. Mais la maison étant ancienne et n'ayant pas de traces des PC des extrensions mis à part le fait qu'elles apparaissent sur le plan cadastral, je ne sais pas comment montrer que celles-ci ont été régulièrement édifiées.

L'autre point d'interrogation est de savoir si le droit de reconstruction à l'identique est possible dans le cadre d'une démolition volontaire (évidemment les parties démolies sont vétustes...)?

L'autre point d'interrogation est de savoir si le droit de reconstruction à l'identique est possible dans le cadre d'une démolition volontaire (évidemment les parties démolies sont vétustes...)?


Tout à fait, la rédaction du code a changé car depuis 2009 le sinistre n'est plus une condition.

Si vous ne pouvez pas justifier de la régularité c'est embêtant : pas de copie d'un permis ou d'une conformité en mairie ? La construction n'est pas antérieure à juin 1943 ?

Le service urbanisme ne comprend pas les termes explicites "nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire" ??