Local associatif et normes ERP

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901, et sommes sur le point de louer un bâtiment pour les usages de notre association (réunions, activités manuelles, ateliers culinaires, etc.). Ce batiment comporte une grande salle de réunion, des sanitaires, une cuisine, des chambres, une salle d'activité. Les personnes qui seront habilitées à entrer dans le batiment seront exclusivement des membres de l'association, bénévoles, et en possession de leur carte d'adhérent, étant à jour du paiement de leur cotisation annuelle.

La question à laquelle nous n'arrivons pas à trouver de réponse : devons-nous effectuer des travaux pour mettre en conformité "ERP" ce bâtiment, puisqu'il n'accueillera pas de "public" mais uniquement les membres de l'association ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 22/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Aucune réponse ? Mon explication maque-t-elle de précisions ?

Merci de me signaler tout élément manquant...

Mathieu

Bonjour,

Un ERP est défini, au titre de la sécurité comme de l'accessibilité, à l'article R.123-2 du CCH et font "partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ".

Votre local doit donc satisfaire aux exigences d'accessibilité et de sécurité incendie.

Avant de réaliser des travaux/aménagements vous devez obtenir une autorisation du maire (L.111-8). Le dossier est présenté à l'appui du cerfa 13824*04 auquel sont annexées les pièces nécessaires à l'instruction détaillées sur le bordereau accompagnat le cerfa. Attention car le délai d'instruction maximum est de 4 mois au dépôt d'un dossier complet, délai pendant lequel votre dossier sera soumis aux commission de sécurité et d'accessibilité.

Si vous obtenez un accord vous pouvez mettre en oeuvre vos travaux et devez solliciter un arrêté d'ouverture auprès du maire (L.111-8-3 et R.123-46).

Bonjour,



Et merci pour vos réponses !

Pour ce qui est de la définition des ERP, le soucis vient justement de ce que l'on interprête comme "en plus du personnel"... les membres d'une association ne sont-ils pas son personnel ? Ce terme désigne-t-il uniquement des salariés de l'association ?

Cdt

Mathieu

S'agit-il d'adhérents qui viennent ici pour bénéficier des activités proposées ?

Dans tous les cas votre association dispense des activités à destination du public : activités manuelles, ateliers culinaires notamment, donc vous accueillerez du public. A ce titre votre local doit donc respecter les normes en vigueur.

Les personnes qui viendraient pour bénéficier des activités seraient uniquement des adhérents de l'association.

Qu'en est-il si l'association ne dispense pas d'activités, mais n'utilise ce batiment que pour ses réunion, entre membres adhérents ? Il faut tout passer aux normes ERP, juste pour des réunions ?

Merci