Bâtiment édifié régulièrement

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une construction apparaissant au cadastre a nécessairement été édifiée régulièrement (partant du principe que le cadastre est en partie mis à jour à partir des dépots de permis construire et/ou démolir)?

Dans l'affirmative, est-ce qu'en vertu de l'article L111-15 du code de l'urbanisme, je peux démolir la construction et la reconstruire à l'identique?

Merci par avance.



Cordialement

Bonjour,

Le plan cadastral n'est pas opposable et au mieux les informations qui apparaissent ne donnent qu'une présomption. Voir en ce sens la réponse JO 28/12/2010 à la question 89615 du 28/09/2010 Mme Zimmermann.

Vous pourrez bénéficier du droit à reconstruire à l'identique si vous justifiez d'un certificat de conformité ou de non contestation de conformité de la construction ET si le PLU ne s'y oppose pas expressément.

Si vous pouvez bénéficier de la reconstruction à l'identique, il vous faut au préalable déposer une demande de permis de construire.