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Constructions du voisin contre un mur privatif

Droit de l’immobilier, vices cachés

Validité d’un permis de construire après avoir fait sa DOC

Partie de grillage commune

Déclassement terrain agricole

Division terrain après séparation

Construction neuve sous évaluée

Raccordement de l'immeuble à la 5G

Désaccord concernant un terrain

Dommages sur gaines viabilisation chemin en copropriété

Comprendre les termes d'un PLU

Accès à ma propriété

Achat d'une auto-construction de moins d'un an : garantie pour problème de finition après achat

Problème de stationnement

Ancien passage commun enclavé

Réfection mur de soutènement sous astreinte

propriété de la cloture

Partie de la somme d'une vente retenue chez le notaire

Procédure pour vice caché et/ou dol

Division appartement

prescription trentenaire

Obliger son voisin a édifier un mur mitoyen

propriété des réseaux eau, gaz, élec, /lotissement datant de plus de 40a (commune 3000 hab)ants)

Mur de soutènement en limite séparative

Recours à l'opposition de déclaration prealable pour construction

creation de logement et bail location meublée

Construction d'une terrasse en limite séparative

dommages sur gaines chemin en coproprieté

Amenagement de voirie en lotissement

Reconstruire un mur de soutènement

Front à rue ou limite séparative

achat d'un terrain sans faire le transfert de permis

CONSTRUCTION HORS PERIMETRE DU PC

Omission de notification d'un chemin rural et tracé pédestre, sur acte notarié.

Opposition à permis de construire, à qui ?