Travaux mur de soutènement

Bonjour,

Une partie de mon terrain est maintenue par un mur de soutènement de 3,5 m X 11 m. Ce mur sert également de séparation avec la propriété de mon voisin. En contrebas, ce dégagement lui permet d'accéder à son garage et à son entrée. Ce mur commence à se fissurer et à pencher très légèrement, des travaux sont donc à faire, soit le consolider, soit le détruire et le refaire. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assurance, l'expert nous informe que rien n 'est pris en charge par l'assurance et qu'il s'agit de notre mur. Nous avons contacté un bureau d'études qui nous dit qu'il peut s'agir du mur du voisin car c'est lui qui en a l'usage pour accéder à son garage. Comment déterminer à qui appartient le mur ? Nous ne trouvons aucun document dans les papiers remis lors de l'achat de la maison et plus de garantie décennale car le mur a plus de 10 ans.

Avant d'engager des travaux, comment savoir avec certitude qui est propriétaire du mur.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 16/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vérifiez si un bornage a été fait sur votre terrain ou le terrain du voisin : il vous permettra de connaitre la propriété des limites.

Merci de votre réponse

Bonjour,

Un mur de soutènement en limite de propriété sert avant tout à retenir les terres du haut. C'est donc au propriétaire du haut qu'est présumé appartenir le mur. Mais l'examen de l'historique des deux fonds peut apporter la preuve contraire. Un géomètre-expert pourra aider à y voir plus clair.

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