Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain enclavé par.des parcelles privées et composé d'un étang.
Le nouveau propriétaire de la parcelle de bois nous enclavant, Monsieur C., souhaite changer le passage afin de ne pas couper son terrain en 2, ce que nous acceptons.
Cependant, Monsieur F., habitant au fond du chemin communal desservant notre nouveau droit de passage (situé de l'autre côté du chemin par rapport à son habitation), refuse que nous passions dans le chemin et donc devant son habitation via le chemin public.
La Maire de la commune soutient Monsieur F.
Quel droit avons-nous pour ce passage ? Merci d'avance pour votre réponse.
bonjour,
une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre.
la modification de l'assiette (tracé) nécessite l'établissement d'un nouveau titre entre le fonds servant et le fonds dominant.
Monsieur F. est-il partie à cette servitude comme fonds dominant ou fonds servant.
à qui appartient le chemin qui passe devant l'habitation de F, est-il privé ou appartient-il à la commune
s'agissant de parcelles privées, la commune n'est pas concernée.
salutations
Bonjour,
L'exposé de la situation ne permet pas de répondre. EN effet s'il s'agit d'un chemin public (communal, public) aucun riverain ne peut imposer de contrainbte ni délivrer une quelconque servitude.
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