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Quels droits pour une cour dans une copropriété ?

Rétrocession d’un terrain après construction

Droit d'abattre des arbres sur mon terrain

Pose sonomètre et atteinte vie privée ?

Vice caché : toilettes toujours bouchées

Receveur de douche fissuré couvert par la garantie décennale ?

Comment faire faire un mur de soutènement à son voisin ?

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Quelle norme doit être respectée ?

Droit de préemption

RNU - Place de stationnement

Servitude de captage

Cession parcelle communale suite à alignement rue

Travaux de trottoir et réalisation d'un bateau

Création "Velux" donnant sur propriété voisine

Permis d'aménager et permis de construire contradictoires

Cabane construite il y a plus de 40ans sur un terrain non constructible.

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Obligation diagnostic système séparatif des eaux

Mur de soutènement en limite de propriété

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Constructibilité terrain après changement de zone

Litige sur la propriété d'un terrain

Droit de passage et litige voisin

Agrandissement sans permis

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Consultation dossier permis construire en cours d'instruction

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Terrasse voisine qui jouxte un mur d'une construction non finie

Permis de construire

Connaitre le nom & les coordonnées d'un propriétaire

voisin qui met une plante grimpante surclôture mitoyenne

Garantie décennale et réparation de toiture

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