Pose sonomètre et atteinte vie privée ?

Bonjour,

Suite à des bruits de comportements liés à des équipements de pisicine (PAC, filtration, …) par nos voisins et constation du Maire qui, par une lettre, stipule que ce dernier s’engage à insonoriser les équipements et ne plus faire fonctionner la PAC de nuit.

Pour vérifier et contrôler ces bruits qui sont toujours présents, de nuit comme de jour, nous avons installé un sonomètre qui mesure et enregistre le volume sonore ambiant 24 h sur 24 h (pas la voix) sur notre facade en direction de cette pisicne qui se trouve à environ 7 m de notre habitation. Est-ce que nous sommes dans notre droit ou faut il une autorisation ?

Pour info, notre voisin nous mets en demeure de retirer cet appareil pretextant qu’on enregistre la voix et qu’on porte atteinte à leur vie privée. En a-t'il le droit et est ce que cette mise en demeure est justifiée ?

Merci. Dernière modification : 03/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Non, pour que votre voisin exige le retrait de ce sonomètre, il lui faut prouver que cet appareil enregistre les discussions or, un sonomètre n'enregistre que les décibels des sons : volumes et durée, rien d'autres, le sonomètre n'est pas un magnétophone. Donc, à lui de faire une procédure devant la juridiction compétente et d'apporter la preuve de ce qu'il avance. Une telle procédure risquerait bien de se retourner contre lui.