Servitude et accès sur voie publique

Bonjour,

Un voisin (V1) est propriétaire d'un terrain séparé de ma propriété par une voie privée de 4.92 m de large et de 35 m de long. Sa propriété dispose d'un accès direct sur la voie publique.

Avec une autre voisin (V2) propriétaire de la voie privée, une servitude a été établie au profit de V1.

Après établissement de la servitude entre V1 et V2, V1 a déposé un permis de construire qui fait apparaître :

- l'obstruction de l'accès sur la voie publique par montage d'un mur

- la création d'un accès de sa propriété débouchant sur la servitude

- l'aménagement de 4 maisons avec parking pour 8 voitures.

Réflexions et Questions:

1. Cette voie d'accès longe le mur de ma propriété et la circulation de véhicules sera source de nuisances auditives, olfactives et visuelles. Peut-on s'opposer à cette situation dans laquelle V1 veut utiliser cette servitude alors qu'il peut encore utiliser l'accès direct sur la voie publique ?

2. Le voisin V2 regrette avoir concédé gratuitement cette servitude à V1 qui s'est empressé de déposer un permis de construire non prévu. Un extinction de l'acte notarié établi entre V1 et V2 est-elle envisageable ? A quel prix ?

Merci d'avance pour votre éclairage de juriste. Dernière modification : 25/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

- un préjudice doit être certain et actuel, pour l'instant, il n'est qu'hypothétique.

- si V1 fonds dominant dispose d'une servitude conventionnelle de droit de passage qui lui a été donnée par V2 fonds servant, V1 peut l'utiliser selon ce qui est mentionné sur le titre de servitude. Comme voisin, vous ne pouvez pas vous opposer à l'usage de cette servitude de droit de passage établi librement et volontairement entres les propriétaires V1 et V2.

iI appartenait à V1 de bien réfléchir avant d'accorder cette servitude surtout gratuitement.

Avis personnel, c'est non à vos 2 questions, sauf si V1 est prêt à faire une procédure judiciaire longue, coûteuse et au résultat très aléatoire.

salutations

Merci pour votre réponse. Pour la servitude, j'ai 2 voisins : l'un naïf, l'autre pas.

Je redoute cependant les nuisances, sonores en particulier, des véhicules qui circuleront et manoeuvreront à proximité de ma propriété, et certainement à moins d' 1 mètre d'ou non seulement nuisances exposées mais salissures du mur de limite de propriété.

comme déjà indiqué, vous devez attendre que le trouble de voisinage existe et qu'il soit anormal.

Je vous remercie pour vos remarques et conseils.