Forum Urbanisme & construction Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Refus permis de construire suite CU positif

Communauté d'usage d'une servitude

Exhaustivité des motifs de refus d’un permis de construire

Debord de toit du voisin gênant pour construire une extension

une dalle sur un terrain non constructible

Le squat de piscine est-il puni par la loi ?

construction d'une pergola adossée

En droit de réclamer indemnité d'immobilisation ?

Litige avec ma mairie sur un mur de soutènement et clôture

construction de piscine

travaux et salissures

mur voisin menace de s'écrouler

Frais non remboursés suite vente caduque

Litige contre un entrepreneur pour travaux non finis.

Droit sur cristallisation, permis de construire aménagé

Rupture réseau téléphonique

Servitude travaux + mur soutenement

Refus de permis de construire modificatif

Loi sur la biodiversité et PLU

Propriétés et Talus

Vente avec permis de démolition

Transformer le garage en bureau et le mettre en location

Accusation par une voisine

Entretien mur de soutenement

Règlementation chenil

Préemption et diagnostics immobiliers

Règlementation bâteau accès maison

Déclaration préalable de travaux et acte authentique

Declaration servitude non-apparente

Peut-on déduire les travaux de ANAH sur d'autres logements ?

Ventes concomitantes et perception du prix de vente

Servitude d’alignement

Poteau EDF basse tension et four à pain de 1819.

Durée de validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel

Prefet se substituant au maire pour délivrance des permis de construire